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Droit Commercial. Actes De Commerce, Commercants, Fond De Commerce, 4eme Edition
Yves Reinhard
YYves Reinhard
PPascal Ancel
PPascal Ancel
MMarie-Claire Rivier
MMarie-Claire Rivier
AAndré Boyer
AAndré Boyer
CCollectif
CCollectif
Publié par LexisNexis, le 28 octobre 2004
274 pages
Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination de tous ceux qui s'intéressent à ces modes alternatifs de règlement des litiges. Il aborde l'ensemble des questions sur l'organisation et la mise en œuvre des procédures, leur coût, le rôle des hommes (arbitre, juge, médiateur), les conventions qui en constituent le support juridique. Les développements sont assortis de " conseils pratiques " afin d'attirer l'attention sur les difficultés les plus couramment rencontrées. Les textes légaux et réglementaires applicables et des modèles de clauses figurent en annexe.
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