L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants). Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide : 1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ; 2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ; 3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire. Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ? Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

CPAS et débiteurs d'aliments - Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?

Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non conformes à la législation applicable, etc. Ces actes sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s'apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l'identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d'intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus. Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit. Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d'exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.

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