CPAS et débiteurs d'aliments - Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?

Publié par Larcier, le 06 novembre 2019

90 pages

Résumé

L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants). Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide : 1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ; 2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ; 3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire. Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ? Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

Discipline et surveillance dans la relation de travail

Obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement de travailleurs contractuels

CPAS et débiteurs d'aliments - Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur

La concurrence loyale et déloyale du travailleur

La réparation de l'accident du travail - A l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Critiques