Obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement de travailleurs contractuels

DROIT BELGE Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations. Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social. Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien-avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant qu'au non-praticien.

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat. Par ailleurs, l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence. C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d'exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.

La concurrence loyale et déloyale du travailleur

DROIT BELGE Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d'interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail. Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L'autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l'interactivité unilatérale du droit du travail. L'application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière. Une source civiliste telle que l'engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s'appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail. Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l'acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi. Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme. Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s'appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C. C. T. n° 109, la théorie civiliste de l'abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public. Certains mécanismes civilistes classiques s'implantent en revanche parfois difficilement en droit social. C'est le cas, par exemple, de l'exécution en nature des obligations issues du contrat de travail, avec la question des pouvoirs du juge ou l'exception d'inexécution. L'ouvrage fait donc le point à la fois sur des sujets classiques dont l'application est très fréquente (preuve, abus de droit, responsabilités, etc.) et sur des sujets inédits ou relativement peu explorés.

Les mécanismes civilistes dans la relation de travail - Présence du droit civil en droit du travail

DROIT BELGE Le droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité sociale est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que quantitatif, mais aussi parce que les questions qui y sont développées sont cruciales pour les bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage est consacré à certaines questions particulières de sécurité sociale. Son objectif est d'étudier des questions qui sont très fréquemment abordées dans la pratique pour refaire le point de manière didactique et pédagogique sur l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence.
Parmi ces questions sont notamment examinés :
- la notion de cohabitation en sécurité sociale, problématique récurrente qui se pose en différentes matières et qui génère un contentieux nourri ;
- le principe de standstill qui a trouvé ces dernières années, en sécurité sociale, un terrain de développement idéal ;
- l'utilité, depuis sa création, de la Charte de l'assuré social et, en son sein, de l'article 17 qui vise à assurer la protection de l'assuré social face à l'erreur de l'institution ;
- l'assurance maladie invalidité, contentieux important des juridictions du travail, et plus spécifiquement la problématique de l'état antérieur ou de la capacité de gain initial et la notion de fin d'incapacité de travail ;
- l'articulation entre le trajet de réinsertion en assurance maladie invalidité et le trajet de réintégration en contrat de travail ainsi que les suites du licenciement en sécurité sociale ;
- en matière de chômage, le travail autorisé avec la perception de revenus par le chômeur et les différents types de sanctions, qu'elles soient administratives, civiles et pénales à l'encontre du chômeur ;
- en ce qui concerne l'aide sociale, les sanctions à l'encontre du bénéficiaire du revenu d'intégration social ;
- les allocations familiales en Région Wallonne à la suite de la régionalisation de cette matière.
C'est donc une véritable mise à jour des connaissances en droit de la sécurité sociale qui est proposée dans cet ouvrage.

Fragments de sécurité sociale

Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaitre quelques rudiments de droit social. Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparait de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions. L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale. Le non-juriste, dans sa (future) pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel. L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur non juriste qui désire se familiariser avec le droit du travail.

Obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement de travailleurs contractuels

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