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Mais il est reconnu que la punition de l'abus de la liberté accordée à la presse est essentielle à la protection du public, et que les règles de droit commun qui assujettissent le libelleur à la responsabilité de l'offense publique, ainsi que de l'injure privée, ne sont pas abolis par la protection accordée dans nos constitutions. La loi sur la diffamation criminelle repose sur ce fondement sûr. Il y a aussi le pouvoir reconnu aux tribunaux de punir l'outrage lorsque des publications tendent directement à empêcher le bon exercice des fonctions judiciaires.

montage citation Mais il est reconnu que la punition de l'abus de la liberté accordée à la presse est essentielle à la protection du public, et que les règles de droit commun qui assujettissent le libelleur à la responsabilité de l'offense publique, ainsi que de l'injure privée, ne sont pas abolis par la protection accordée dans nos constitutions. La loi sur la diffamation criminelle repose sur ce fondement sûr. Il y a aussi le pouvoir reconnu aux tribunaux de punir l'outrage lorsque des publications tendent directement à empêcher le bon exercice des fonctions judiciaires.

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La citation

Mais il est reconnu que la punition de l'abus de la liberté accordée à la presse est essentielle à la protection du public, et que les règles de droit commun qui assujettissent le libelleur à la responsabilité de l'offense publique, ainsi que de l'injure privée, ne sont pas abolis par la protection accordée dans nos constitutions. La loi sur la diffamation criminelle repose sur ce fondement sûr. Il y a aussi le pouvoir reconnu aux tribunaux de punir l'outrage lorsque des publications tendent directement à empêcher le bon exercice des fonctions judiciaires.

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Mais il est reconnu que la punition de l'abus de la liberté accordée à la presse est essentielle à la protection du public, et que les règles de droit commun qui assujettissent le libelleur à la responsabilité de l'offense publique, ainsi que de l'injure privée, ne sont pas abolis par la protection accordée dans nos constitutions. La loi sur la diffamation criminelle repose sur ce fondement sûr. Il y a aussi le pouvoir reconnu aux tribunaux de punir l'outrage lorsque des publications tendent directement à empêcher le bon exercice des fonctions judiciaires.

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Mais il est reconnu que la punition de l'abus de la liberté accordée à la presse est essentielle à la protection du public, et que les règles de droit commun qui assujettissent le libelleur à la responsabilité de l'offense publique, ainsi que de l'injure privée, ne sont pas abolis par la protection accordée dans nos constitutions. La loi sur la diffamation criminelle repose sur ce fondement sûr. Il y a aussi le pouvoir reconnu aux tribunaux de punir l'outrage lorsque des publications tendent directement à empêcher le bon exercice des fonctions judiciaires.

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Mais il est reconnu que la punition de l'abus de la liberté accordée à la presse est essentielle à la protection du public, et que les règles de droit commun qui assujettissent le libelleur à la responsabilité de l'offense publique, ainsi que de l'injure privée, ne sont pas abolis par la protection accordée dans nos constitutions. La loi sur la diffamation criminelle repose sur ce fondement sûr. Il y a aussi le pouvoir reconnu aux tribunaux de punir l'outrage lorsque des publications tendent directement à empêcher le bon exercice des fonctions judiciaires.

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