La citation analysée
La Cour fédérale n'a pas commenté le Niqab comme étant une violation d'un droit de charte putatif, mais a plutôt déclaré que la Cour estime que la politique devrait être ancrée dans la législation ou la réglementation par opposition à une ordonnance administrative du ministre. Nous ne sommes pas d'accord avec cela. Mais ce n'est pas une décision de charte.
La Cour fédérale n'a pas commenté le Niqab comme étant une violation d'un droit de charte putatif, mais a plutôt déclaré que la Cour estime que la politique devrait être ancrée dans la législation ou la réglementation par opposition à une ordonnance administrative du ministre. Nous ne sommes pas d'accord avec cela. Mais ce n'est pas une décision de charte.