Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales - 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978

Accords nationaux interprofessionnels, Voyageurs, représentants, placiers

Convention collective nationale, Commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988

Convention collective nationale, Animation socioculturelle - 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989

Fraternite 2000. Cote A Cote, Solidaires

Guide De La Retraite Active. Force 3, 11eme Edition

Convention collective N° 3005 : Entreprises de travaux publics. - Tome 1, Accords nationaux

Convention collective nationale, Pâtisserie - 30 juin 1983, étendue par arrêté du 29 décembre 1983

Controle Des Organismes Faisant Appel A La Generosite Publique. Controle Des Comptes D'Empli Pour 1995 Et 1996 Des Ressources Collectees Aupres Du Public Par La Croix-Rouge Francaise, Juin 2000