Convention collective nationale, Pâtisserie - 30 juin 1983, étendue par arrêté du 29 décembre 1983
Convention collective nationale, Commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988
Publié par Journal Officiel, le 01 janvier 1997
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