Criminalite Economique Et Atteintes A La Dignite De La Personne. Tome 7, Les Processus D'Internationalisation

L'humanité serait-elle entrée dans le " pot au noir ", cette zone au milieu des océans où les vents qui soufflent en sens contraires se neutralisent ou se combattent ? Dans un monde pris dans ces tourbillons, entre paralysie et naufrage, où trouver la boussole qui permettrait d'en sortir ? Pour échapper au désordre, stabiliser l'instable et penser l'imprévisible, il ne suffit pas de placer l'humanité et ses valeurs au centre du monde, comme a tenté de le faire la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. Il faut réguler les vents autour de principes communs et inventer la boussole d'un humanisme élargi à la planète qui guiderait les humains sur les routes imprévisibles du monde.

Sortir du pot au noir - L'humanisme juridique comme boussole

Le monde est dangereux. Aujourd'hui, à l'heure du terrorisme, des effets conjugués de la pauvreté, de la maladie et des guerres civiles, les États doivent faire face à de nouveaux défis : une menace pour l'un d'entre eux est une menace pour tous. Si les dangers ont existé de tout temps en tous lieux, les attentats du 11 Septembre en ont sans doute changé la perception. Si bien que les responsables politiques se trouvent libérés, symboliquement et juridiquement, de l'obligation de respecter les limites propres à l'état de droit. Dès lors, l'enchevêtrement des espaces normatifs (nationaux, européens et mondiaux) induit des mouvements d'autant moins contrôlables qu'ils échappent de plus en plus aux États.Ce livre explore cette nouvelle donne et l'incertitude des réponses face aux dangers bien réels que courent les personnes, les États, voire la planète tout entière. Au-delà, il s'interroge sur les voies qui s'ouvrent à nous : sociétés de la peur ou communauté de destin ?

Libertés et sûreté dans un monde dangereux

À l'heure où les droits de l'homme s'internationalisent, dans le prolongement de la Déclaration " universelle " de 1948, tandis que le commerce se globalise, comme le montre la création en 1994 de l'Organisation mondiale du commerce, l'idée de droit commun redevient très actuelle. Cent ans après le Congrès international de droit comparé de Paris où fût lancée l'idée d'un " droit commun de l'humanité civilisée ", le bilan du XXe siècle n'incite pourtant guère à l'optimisme. Comment l'émergence d'un droit commun pourrait-elle précéder l'existence d'une communauté politique qui n'existe pas à l'échelle mondiale et bien peu à l'échelle régionale, même dans une région en cours d'intégration comme l'Europe ? Notre perplexité explique l'intitulé de cet ouvrage, évoquant seulement " un " droit commun et employant le terme de " variations " pour souligner la difficulté du projet et la pluralité des conceptions qui le sous-tendent. Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, la première partie est consacrée aux travaux de l'École doctorale de droit comparé sur L'émergence d'une conception commune du procès équitable. La deuxième partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l'UMR de droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune. Les autres parties de l'ouvrage, réservées aux ateliers de l'UMR, s'organisent autour de quatre thèmes plus spécifiques : L'enchevêtrement des espaces normatifs en droit international, Le pari d'un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparé des sociétés, et Le défi d'un droit commun des obligations. Répondre à la perplexité sans réduire la diversité, c'est peut-être faire l'apprentissage de la complexité d'un droit commun qui ne se substitue pas aux droits nationaux mais se surajoute, par le jeu d'interactions multiples. Telle est l'hypothèse que nous avançons en conclusion de ces " Premières Rencontres ".

Variations Autour D'Un Droit Commun. Premieres Rencontres De L'Umr De Droit Compare De Paris (Paris, Sorbonne, 28 Et 29 Mai 2001)

Clonage humain : droits et sociétés : étude franco-chimoise. - Tome 3 : conclusion

Le mariage et le divorce

« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Le crime contre l'humanité

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme et la création d'une justice pénale internationale. De l'autre, elle le menace par le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les nouvelles technologies. 

À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?

Reste à inventer un nouvel humanisme, ou plutôt à se projeter dans l'avenir en faisant le pari qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir. Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Mireille Delmas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Elle est notamment l'auteur des Forces imaginantes du droit (4 vol. parus au Seuil, 2004-2011) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009).

Résister, responsabiliser, anticiper - Ou comment humaniser la mondialisation

Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun. 

Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Criminalite Economique Et Atteintes A La Dignite De La Personne. Tome 7, Les Processus D'Internationalisation

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