Criminalite Economique Et Atteintes A La Dignite De La Personne. Tome 7, Les Processus D'Internationalisation

Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l'auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la  « rétention de sûreté  ». Celle-ci autorise le maintien en détention d'un condamné après exécution de sa peine, s'il est jugé  « dangereux  ». Ainsi ont été posées les bases d'une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraïnant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là  ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l'obligation de respecter les limites de l'état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à  l'ère de l'internationalisation du droit.

Libertés et sûretés dans un monde dangereux

Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité, biens communs... : l'universalisme juridique ne donne à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales. Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise "par petites touches", selon les termes mêmes de l'artiste, qui s'obstinait à peindre "avec toutes les contradictions". On pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par fragments.

Le Relatif et l'Universel. Les Forces imaginantes du droit, 1

La couleur des idées

Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ?

Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

Les forces imaginantes du droit - Tome 2, Le pluralisme ordonné

Une véritable reconnaissance des droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherche ont été constituées : une équipe chinoise coordonnée par le professeur Mingxuan Gao, de l'Institut de droit pénal de l'Université du Peuple et une équipe européenne coordonnée par le professeur Mireille Delmas-Marty, de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Une troisième équipe est en cours de constitution pour les pays d'Islam. L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : — d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional puis véritablement mondial ; — d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe, vol. I, Chine, vol. II, Asie, vol. III) la recherche porte sur les institutions internationales, vol IV, avant de se conclure par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.

Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne - Tome 4, Institutions internationales

D'ou vient donc qu'il ne soit pas possible de faire l'économie de la revue Justice sur les rapports entre la Justice et les pouvoirs ? A l'évidence parce que le thème n'est pas épuisé et que font toujours problème la place et le rôle de la justice dans l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs constitués au sein de l'Etat.
La question n'est pas nouvelle, mais elle a acquis, ces dernières années, une acuité toute particulière qui ne cesse de s'aviver comme en témoignent certaines affaires récentes de financement illicite de partis politiques. Le thème, en tout cas, fait florès. A ceci s'ajoute l'émergence contemporaine d'autres pouvoirs, comme le pouvoir médiatique et le pouvoir scientifique, qui renouvelle substantiellement l'analyse de la justice dans ses rapports au(x) pouvoir(s). Or, ce champs-là est largement en friche ...

Justices Revue Generale De Droit Processuel Numero 3 Janvier-Juin 1996 : Justice Et Pouvoirs

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme, la reconnaissance des biens publics mondiaux, l'affirmation d'un droit humanitaire et d'une justice pénale  internationale. Mais de l'autre, elle le menace par  le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les  nouvelles technologies.  
À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste, n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
À moins  d'inventer un nouvel humanisme, ou plutôt de se projeter dans l'avenir en faisant le pari, utopique mais réaliste,  qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir.  
Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Résister, responsabiliser, anticiper

Après le « non » au référendum qui a retenti comme un coup de tonnerre, les grands intellectuels évoquent la crise profonde de notre société. Nos pays sont malades du politique, car le politique n'existe plus. Nos sociétés sont malades du sens, car le sens ne prévaut plus. Et pourtant jamais les défis sociaux, culturels, environnementaux, bref, de civilisation, n'ont été aussi importants. Un livre qu'il est urgent de lire si nous voulons devenir responsables de notre avenir.

Criminalite Economique Et Atteintes A La Dignite De La Personne. Tome 7, Les Processus D'Internationalisation

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