Droit de la consommation

Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités - UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur -, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées - et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité -, la manière de les aborder et leur présentation formelle.

L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :

- Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles qui lui sont applicables.

- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés.

- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.

- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.

- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.

- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique.

Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.

Manuel du droit de l'entreprise (édition 2019)

L'Ecole des Mines de Saint-Etienne a une histoire riche et passionnante, intimement liée à l'histoire de la ville. Elle a accompagné le développement du territoire stéphanois et au-delà, lorsque ses élèves au XIXe siècle dirigeaient les sites d'exploitation minière, les forges et les usines sidérurgiques alors en plein essor. Toujours proche des préoccupations du terrain, elle a su se développer et s'est souvent posée en précurseur dans le domaine de l'industrie. A l'occasion de son bicentenaire, la Ville de Saint-Etienne, en partenariat avec l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, a souhaité retracer cette histoire. Ce nouvel ouvrage, le premier de la collection Focus, présente une école qui a continuellement fait face et répondu aux bouleversements économiques durant deux siècles : un exemple d'évolution, d'ancrage dans le territoire et d'innovation.

L'Ecole des Mines de Saint-Etienne - 200 ans d'histoire

La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation :
- le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique.
- les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes.
- les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique.
- les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation.
- les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques.

Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. À cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.

Actualités en droit du numérique

Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les acteurs "traditionnels" de la justice. L'ouvrage reprend les actes du colloque international ""Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ? ""organisé par le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de Namur. Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale, en termes d'opportunités et de risques. Plusieurs acteurs de la justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités techniques.

Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

Portée par les politiques d'open data et les progrès technologiques en  matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big  data), l'intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs  économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas  exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans  juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes  d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à  trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu'un rôle plus décisif  leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de  toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs  protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des  fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service  rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans  l'environnement judiciaire méritait aussi d'être analysé, dès lors  qu'ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les  acteurs « traditionnels » de la justice.
L'ouvrage reprend les  actes du colloque international "Le juge et l'algorithme : juges  augmentés ou justice diminuée ?"organisé par le Centre de Recherche  Information Droit et Société (CRIDS - membre du NaDI) de l'Université de  Namur.
Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources  technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale,  en termes d'opportunités et de risques.
Plusieurs acteurs de la  justice, d'horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur  les défis posés par l'IA dans ce domaine. Enfin, des contributions  présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités  techniques.

Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l'information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non conformes à la législation applicable, etc. Ces actes sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s'apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l'identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d'intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus. Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit. Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d'exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.

Responsabilités et numérique

Depuis son implantation à Saint-Etienne, l’Ecole des Mineurs, devenue en 1882 Ecole des Mines, a su associer un fort ancrage territorial et une ambition nationale de formation d’ingénieurs civils des mines. Le développement de l’enseignement et de la recherche appliquée à l’industrie lui a conféré ses marques et impacts si particuliers dans le paysage des écoles d’ingénieurs. Sur une base d’approches historiques et d’archives, le Livre d’or du Bicentenaire souligne l’actualité de l’Ecole des Mines face aux mutations autant pédagogiques qu’industrielles qu’elle doit accompagner et anticiper.

Droit de la consommation

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