1re Conférence internationale de droit et morale humanitaire, Paris, 26-28 janvier 1987

Le devoir d'ingérence

Actes revus, corrigés et complétés du colloque du 3 décembre 1994.

L'ONU et la drogue

" J'ai eu la chance de participer - dans des moments extraordinairement forts - à l'élaboration d'un aspect très particulier du droit international, reconnu en quelques années, et qu'on a appelé "droit d'ingérence." Dans ce livre, j'ai moins voulu décrire ce nouveau droit international humanitaire tel qu'il existe aujourd'hui que raconter comment il s'est élaboré ces dernières années.
Comment il a introduit de nouvelles donnes qui ont engendré un bouleversement des principes de base du droit international : le principe de souveraineté des Etats et son corollaire, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Dès lors, on n'a pas pris garde au casse-tête qui allait surgir avec ce nouveau droit humanitaire en gestation, qui exigeait l'ingérence sans pour autant rejeter la souveraineté.
D'où, à la fois, une difficulté conceptuelle redoutable et une aventure intellectuelle formidable. "

Le droit d'ingerence

Le nouvel ordre économique international

La planète compte 15 millions de réfugiés. La France en accueille 152 000. Le droit d'asile consacré par diverses constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique, la volonté d'hospitalité et la xénophobie, la protection due à celui qui souffre et le désir de fermer toute retraite aux terroristes. Le droit d'asile est-il un droit de l'individu persécuté ou une prérogative de l'État qui le protège ? Faut-il recevoir tous les candidats à l'exil ? Autant de questions qui conduisent parfois à remettre en cause le droit au statut de réfugié. Le droit du statut favorable et protecteur suscite une nouvelle catégorie de demandeurs d'asile : les réfugiés économiques dont la multiplication aggrave le chômage. De surcroît, accorder l'asile peut être interprété comme un geste inamical à l'égard du gouvernement dont le réfugié est ressortissant. Les choix des États sont rarement tout d'un bord.

L'asile politique en question

Le droit des organisations internationales

Avec ce livre, Mario Bettati dresse un état des lieux précis et exhaustif du terrorisme : quels sont les pays touchés ? Où se trouvent les camps d'entraînement ? Existe-t-il un profil type du terroriste ? Quels types d'armes sont utilisés ? Puis il montre que, face à une menace protéiforme, les réponses des Etats sont devenues également multiples : juridiques, avec le développement des conventions internationales, et surtout régionales, administratives avec le renforcement de la coopération des services de police, douanières évidemment, financières, enfin, avec la surveillance de plus en plus efficace des flux d'argents. Certes, il reste encore des progrès à faire pour endiguer le terrorisme. Et Mario Bettati le souligne avec force : seule la coopération internationale permettra de l'éradiquer définitivement.

Le devoir d'ingérence

Résumé

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