Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles et ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice sont les questions essentielles posées dans cette introduction générale. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique, à travers des définitions, des exemples et des documents.

Introduction générale au droit

1972, date de la Loi sur Le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur la consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront "à contaminer" - d'autres branches du droit,à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc. Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l'économie solidaire et sociale.

40 ans de droit de la Consommation - 1972-2012

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.

Droit de la concurrence

La revente

Un ouvrage complet et pédagogique d'introduction au droit pour aborder sereinement sa première année.

Points clés de l'ouvrage :  
1/ Un ouvrage indispensable pour bien commencer sa première année de droit
2/ Une synthèse pour saisir les fondamentaux du droit
3/ Un outil complet, ordonné autour d'une progression dans la connaissance des mécanismes, du langage, des concepts juridiques

Cette introduction générale au droit aborde la définition du droit, ses fondements, l'essentiel de ses règles et ses sources, la preuve des droits et l'accès à la justice. L'ensemble est pédagogique, à travers des définitions, des exemples et des documents.

Introduction générale au droit (10e édition)

Le droit des obligations est une matière fondamentale : c'est le socle commun des échanges entre patrimoines, par les contrats, mais aussi de la réparation des dommages, par le droit de la responsabilité. Cet ouvrage, qui se veut complet et didactique, s'adresse aux étudiants et aux praticiens qui souhaitent connaître et comprendre ces mécanismes ou bien qui recherchent des solutions pour un problème particulier. Il a été conçu par ses auteurs de manière moderne, en tenant compte des avancées les plus récentes, en faisant référence aux règles internationales, et en tenant compte des conséquences pratiques de celles-ci, par exemple par l'observation de la pratique contractuelle. En outre, il prend résolument parti pour des solutions réalistes et fondées sur des analyses économiques. Il suit, pour cette raison, un plan rendant compte des fonctions du droit des obligations: 1. Les contrats, 2. La responsabilité, 3. Le régime de l'obligation.

Droit des obligations

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice..., les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit. La détermination des sources du droit est complexe, surtout avec l'émergence de la jurisprudence. Cette connaissance suppose ensuite l'observation des formes de réalisation du droit. Le droit prend forme par l'ensemble des droits subjectifs, des prérogatives juridiques qu'il assure aux sujets de droit. Le tableau ne serait pas complet sans un aperçu des complexes règles de preuve de ses droits subjectifs ni sans celui des principales règles de l'organisation judiciaire. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leur connaissance, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit.

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). 

Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.

Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Introduction générale au droit

Résumé

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