Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence rassemble d'un côté des règles au sens classique, de l'autre des procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Ce manuel en aborde les différents aspects.

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit. La définition de la règle de droit comme l'appréciation de ses fondements posent toujours difficultés ; la détermination des sources du droit est complexe, surtout avec l'émergence de la jurisprudence. Cette connaissance suppose ensuite l'observation des formes de réalisation du droit. Le droit n'est pas une simple construction abstraite. Bien au contraire, il prend forme par l'ensemble des droits subjectifs, des prérogatives juridiques qu'il assure aux sujets de droit. Le tableau ne serait pas complet sans un aperçu des complexes règles de preuve des droits subjectifs ni sans celui des principales règles de l'organisation judiciaire. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique.

Introduction générale au droit - DEUG 1ère année

Un ouvrage complet et pédagogique d'introduction au droit pour aborder sereinement sa première année.

Points clés de l'ouvrage :  
1/ Un ouvrage indispensable pour bien commencer sa première année de droit
2/ Une synthèse pour saisir les fondamentaux du droit
3/ Un outil complet, ordonné autour d'une progression dans la connaissance des mécanismes, du langage, des concepts juridiques

Cette introduction générale au droit aborde la définition du droit, ses fondements, l'essentiel de ses règles et ses sources, la preuve des droits et l'accès à la justice. L'ensemble est pédagogique, à travers des définitions, des exemples et des documents.

Introduction générale au droit (10e édition)

Le droit des contrats spéciaux est une matière complexe qui s'inscrit dans le prolongement de l'étude du droit des obligations. L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels ou des principaux contrats spéciaux, est essentielle, ne serait-ce qu'en raison de l'utilisation massive de ces contrats dans la vie quotidienne ou bien parce que l'influence des règles de ces contrats sur le droit des obligations et, en retour, sur le droit des contrats, est très importante. Ce Cours a pour ambition de présenter quelques-uns de ces principaux contrats spéciaux, les plus usuels, classés selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée, chose conservée ou selon qu'ils portent sur un service, chacun de ces contrats étant systématiquement analysé.

Contrats spéciaux

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin. Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de " l'erreur sur la rentabilité " de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de " travaillisation " du contrat de franchise. Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ? Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France. Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.

La crise du contrat de franchise ?

L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne. Ce Cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange, et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conservée (dépôt) ou selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets extinction). La 6e édition comporte, outre la mise à jour complète de l'ouvrage, une refonte du contrat médical, des contrats de distribution et de la vente qui sera distinguée entre le droit commun de la vente et les ventes spéciales, dont la vente internationale et les ventes au consommateur. 

SOMMAIRE : I. Les contrats portant sur une chose A) Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose - La vente - L'échange - Les contrats de production et de distribution - Les autres contrats emportant transfert de propriété B) Les contrats assurant l'usage de la chose - Le contrat de bail - Le contrat de prêt C) Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt II. Les contrats portant sur un service A) le contrat d'entreprise - Les règles communes du contrat d'entreprise - Les règles particulières à certains contrats d'entreprise B) Le contrat de mandat - Les règles communes du contrat de mandat - Les règles spéciales du contrat de mandat.

Contrats spéciaux (7e édition)

1972, date de la Loi sur Le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur la consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront "à contaminer" - d'autres branches du droit,à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc. Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l'économie solidaire et sociale.

Droit de la concurrence

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