Le droit de la concurrence rassemble d'un côté des règles au sens classique, de l'autre des procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Ce manuel en aborde les différents aspects.

Droit de la concurrence

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice, les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit à travers une mise en perspective des principales institutions du juridique, mais également de la définition de la notion de règles juridiques, du système judiciaire. La détermination des sources du droit suppose également de dépasser la seule contemplation de la loi pour observer les sources réelles des normes juridiques et surtout de se pencher sur la question de l'interprétation des normes juridiques. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. L'ensemble des grandes notions est visité, illustré et parfois critiqué. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit. L'ouvrage s'inscrit, en outre, dans une dimension visant à présenter les grandes thèses assurant la description du droit, positiviste et, plus précisément, la thèse réaliste.

Introduction générale au droit

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles et ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice sont les questions essentielles posées dans cette introduction générale. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique, à travers des définitions, des exemples et des documents.

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit. La définition de la règle de droit comme l'appréciation de ses fondements posent toujours difficultés -, la détermination des sources du droit est complexe, surtout avec l'émergence de la jurisprudence. Cette connaissance suppose ensuite l'observation des formes de réalisation du droit. Le droit n'est pas une simple construction abstraite. Bien au contraire, il prend forme par l'ensemble des droits subjectifs, des prérogatives juridiques qu'il assure aux sujets de droit. Le tableau ne serait pas complet sans un aperçu des complexes règles de preuve des droits subjectifs ni sans celui des principales règles de l'organisation judiciaire. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leur connaissance de ces questions, comme tous les non-juristes qui, confrontés quotidiennement aux règles juridiques, veulent comprendre le mécanisme général du Droit avant tout examen d'une quelconque question juridique particulière et technique. Aussi, cet ouvrage se présente comme une approche, volontairement concise, mais complété de la matière.

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT.

Cet ouvrage aborder la matière de façon théorique mais aussi d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence.

Droit de l'arbitrage - Théorie et pratique

Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin. Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de " l'erreur sur la rentabilité " de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de " travaillisation " du contrat de franchise. Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ? Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France. Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.

La crise du contrat de franchise ?

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit à travers une mise en perspective des principales institutions juridiques, mais également de la définition de la notion de norme juridiques, des conditions de détermination de celles-ci, du système judiciaire, du procès, etc. , à travers l'établissement de critères, de ses fondements, de son évolution. La détermination des sources du droit suppose également de dépasser la seule contemplation de la loi pour observer les sources réelles des normes juridiques et surtout de se pencher sur la question de l'interprétation des normes juridiques. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique. Il s'adresse aux étudiants en droit de première année surtout, comme complément de leur cours. L'ensemble des grandes notions est visité, illustré et parfois critiqué. Il n'oublie pas les autres juristes qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances, comme tous les non-juristes qui veulent comprendre le mécanisme général du droit. L'ouvrage s'inscrit, en outre, dans une dimension visant à présenter les grandes thèses assurant la description du droit, positiviste et, plus précisément, sa conception réaliste.

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.

Droit de la concurrence

Résumé

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