Le droit de la concurrence rassemble d'un côté des règles au sens classique, de l'autre des procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Ce manuel en aborde les différents aspects.

Droit de la concurrence

Le droit, sa définition, ses fondements, l'essentiel de ses règles, ses sources, la preuve des droits, l'accès à la justice... Les questions essentielles relatives à la connaissance du droit sont généralement abordées dans le cadre d'une introduction générale au droit. Cette connaissance impose, d'abord, la détermination des conditions de l'existence du droit. La définition de la règle de droit comme l'appréciation de ses fondements posent toujours difficultés ; la détermination des sources du droit est complexe, surtout avec l'émergence de la jurisprudence. Cette connaissance suppose ensuite l'observation des formes de réalisation du droit. Le droit n'est pas une simple construction abstraite. Bien au contraire, il prend forme par l'ensemble des droits subjectifs, des prérogatives juridiques qu'il assure aux sujets de droit. Le tableau ne serait pas complet sans un aperçu des complexes règles de preuve des droits subjectifs ni sans celui des principales règles de l'organisation judiciaire. L'ensemble se veut essentiellement pédagogique.

Introduction générale au droit - DEUG 1ère année

L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne.
Ce Cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conservée (dépôt) on selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets, extinction).
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence ou de maîtrise qui suivent le cours de droit des contrats spéciaux ; ils y trouveront les principales analyses ainsi que la jurisprudence à jour.

Contrats Speciaux. 2eme Edition

Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.
Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.

Contrats spéciaux (11e édition)

1972, date de la Loi sur Le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur la consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront "à contaminer" - d'autres branches du droit,à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc. Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l'économie solidaire et sociale.

40 ans de droit de la Consommation - 1972-2012

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin en 1989 et dont l'encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l'Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin. Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d'abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d'affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l'avis de l'Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d'appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de " l'erreur sur la rentabilité " de l'entreprise, franchisée, et enfin avec l'entreprise de " travaillisation " du contrat de franchise. Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l'interprétation judiciaire en tant de crise ? Sont-elles au contraire le symptôme d'une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque livreront leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France. Cet ouvrage présente les actes du colloque tenu à Montpellier le 12 septembre 2014 sous la direction scientifique de Daniel Mainguy. Il comporte les contributions écrites des intervenants ainsi que, en annexe, les principales textes et décisions utilisées.

La crise du contrat de franchise ?

L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne. Ce Cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange, et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conservée (dépôt) ou selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets, extinction), en présentant les éléments communs et quelques contrats plus particuliers (contrats médicaux, contrats de construction, contrat d'agence commerciale, etc) sans omettre quelques contrats d'affaires (contrats de production, contrats de distribution). Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de licence ou de maîtrise qui suivent le cours de droit des contrats spéciaux : ils y trouveront les principales analyses ainsi que la jurisprudence à jour.

Droit de la concurrence

Résumé

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