Contrats spéciaux (7e édition)

Publié par Dalloz, le 07 juillet 2010

622 pages

Résumé

L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne. Ce Cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange, et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conservée (dépôt) ou selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets extinction). La 6e édition comporte, outre la mise à jour complète de l'ouvrage, une refonte du contrat médical, des contrats de distribution et de la vente qui sera distinguée entre le droit commun de la vente et les ventes spéciales, dont la vente internationale et les ventes au consommateur. SOMMAIRE : I. Les contrats portant sur une chose A) Les contrats assurant le transfert de propriété de la chose - La vente - L'échange - Les contrats de production et de distribution - Les autres contrats emportant transfert de propriété B) Les contrats assurant l'usage de la chose - Le contrat de bail - Le contrat de prêt C) Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt II. Les contrats portant sur un service A) le contrat d'entreprise - Les règles communes du contrat d'entreprise - Les règles particulières à certains contrats d'entreprise B) Le contrat de mandat - Les règles communes du contrat de mandat - Les règles spéciales du contrat de mandat.

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