Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité

Travaux Diriges De Droit Des Obligations. Etudes De Cas, Dissertations, Commentaires D'Arrets Et Commentaires D'Articles, Troisieme Edition

Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier, ... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d'un manuel, d'autant que certains contrats, par l'importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d'autres enseignements. Retenir l'essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil, selon le plan suivant : les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de fiducie, de bail, de prêt, de crédit-bail) ; les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt) ; les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère) ; les contrats sur les litiges (contrats de transaction, conventions d'arbitrage).

Droit civil, contrats spéciaux

Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier,... autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à reconstituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d'un manuel, d'autant que certains contrats, par l'importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d'autres enseignements. Retenir l'essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil, selon le plan suivant :
Les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail) ;
Les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt) ;
Les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère) ;
Les contrats sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage).

Cet ouvrage s'inscrit dans la suite logique des travaux sur la justice et le juge menés depuis plusieurs années par les historiens du droit de Montpellier au sein de l'IHAPDE, désormais Institut d'Histoire du Droit. Mais le thème retenu - juger et préjugés - a conduit les historiens du droit à élargir le champ de leur réflexion et à confronter les points de vue des universitaires à ceux des praticiens du droit. Du Moyen Age au XXle siècle la force et la permanence de ces préjugés sont illustrées en confrontant les systèmes juridiques, les approches des magistrats et des avocats et le rôle de l'opinion publique. Il est évidemment des domaines privilégiés d'observation qui se complètent ou se recoupent : la période médiévale, la place des femmes, le monde colonial, la justice pénale... Il est également des interrogations fondamentales que soulève le thème abordé : D'où viennent les préjugés ? Comment se construisent-ils, comment se développent-ils et parviennent-ils à se maintenir ? Peut-on les vaincre ? Autant de questions auxquelles les juristes intervenants au colloque "juger et préjugés" ont tenté de répondre dans leur domaine de spécialité.

Juger et préjugés

Travaux de l'Association Henri Capitan Tome 6

Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.

Les conventions et accords collectifs de travail

Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions
de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs,
mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?

Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité

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