Droit de l'Union européenne - Institutions, sources, contentieux

Publié par Dalloz, le 29 septembre 2021

278 pages

Résumé

Le droit de l'Union européenne étant une source désormais incontournable du droit français, cet ouvrage entend expliquer comment il est possible de s'en prévaloir utilement. La première partie de ce Mémento, consacrée a l'ordre juridique de l'Union européenne. vise à exposer l'articulation des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit national, à travers les principes de primauté et d'effet direct. Au préalable, il a toutefois paru nécessaire de présenter les traits saillants de l'Union européenne, puis, selon une démarche de type "chronologique" les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, et les sources du droit de l'Union. L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit et présente les différentes façons de contester les actes pris des Etats qui rentrent dans le champ d'application du droit de l'Union, puis les actes des institutions de l'Union elles-mêmes. Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?

Droit de l'Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme

Droit de l'Union européenne - Institution, sources, contentieux

Droit de l'Union européenne : Institutions, sources, contentieux

Droit de l'Union européenne - Institutions, sources, contentieux

L'ambivalence de la bonne administration de la justice

Critiques