Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Publié par OCDE, le 19 août 2009

274 pages

Résumé

LesPrincipes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfertfournissent des lignes directrices sur l'application du« principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c'est-à-dire pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées. Dans uneéconomie globale oùles entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s'assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leur juridiction et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leur pays reflètent l'activitééconomique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double impositionéconomique qui peuvent résulter d'un différend entre deux pays sur la détermination de la rémunération de pleine concurrence de leurs transactions internationales avec des entreprises associées. LesPrincipes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfertontétéapprouvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995. Dans l'édition 2009, des modifications ontétéeffectuées au chapitre IV, principalement pour refléter l'adoption, dans la miseàjour 2008 duModèle de convention fiscale, d'un nouveau paragraphe 5 de l'article 25 traitant de l'arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l'article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Des référencesàdes bonnes pratiques identifiées dans le manuel en ligne pour des procédures amiables effectives (www.oecd.org/ctp/memap (Lien -> http://www.oecd.org/ctp/memap)) ontétéincluses. L'avant-propos et la préface ontégalementétémisàjour.

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