Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions
Publié par L'Harmattan, le 25 janvier 2011
183 pages
Résumé
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
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