Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions

La formule de Hobbes est bien connue, selon laquelle l'Etat est un Dieu mortel. Cette formule lapidaire signifie que si l'Etat bénéficie de certains attributs de la divinité, comme la puissance matérielle, il n'en revêt cependant pas la perfection, et en particulier l'éternité. L'Etat apparaît de la sorte comme un Dieu imparfait, une imitation approximative et dégradée. C'est dire qu'avant d'être une réalité l'Etat est un concept, à savoir le produit d'un imaginaire humain.
On peut ainsi parler de l'Etat comme d'un concept à effet concret. La fonction de ce concept est double. Le concept d'Etat vise d'abord à fonder un ordre de légitimité. Il est l'un des fondements de la hiérarchie au sein de la société. Le concept d'Etat revêt, par ailleurs, une fonction d'organisation. Il a pour objet, en d'autres termes, d'instituer une manière d'ingénierie sociale. Tel est le concept d'Etat, porteur tout à la fois d'une fonction théologique de légitimation et d'une rationalité technologique. La société contemporaine se caractérise par l'exacerbation du caractère technologique de l'Etat. C'est cela qui nous fait oublier son héritage théologique. A travers une approche généalogique du concept d'Etat, l'auteur veut mettre en avant la " pseudomodernité " de l'Etat contemporain. Celui-ci se révèle ainsi, en dernière analyse, comme la forme modernisée de techniques archaïques d'organisation humaine.

L'Etat entre théologie et technologie - Origine, sens et fonction du concept d'Etat

Niklas Luhmann (1927 - 1998) est couramment considéré comme le sociologue allemand le plus important de la seconde moitié du XXe siècle. Juriste, de formation et de profession, il s'engagea, à partir des années soixante, dans l'élaboration d'une théorie générale de la société. L'influence qu'exerce son oeuvre s'étend aujourd'hui à tous les champs des sciences humaines. L'ouvrage propose une introduction, à travers une série d'études concernant des thèmes majeurs : les fondements épistémologiques, la sociologie politique et la sociologie du droit. Dans la perspective d'une recherche de théorie du droit, l'auteur met en évidence les enjeux concrets d'une sociologie consacrée à la fonction sociale du droit.

Un monde sans réalité ? - En compagnie de Niklas Luhmann : épistémologie, politique et droit

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions

Niklas Luhmann (1927-1998) est couramment considéré comme le sociologue allemand le plus important de la seconde moitié du XXe siècle. Juriste, de formation et de profession, il s'engagea, à partir des années soixante, dans l'élaboration d'une théorie de générale de la société. L'influence qu'exerce son oeuvre s'étend aujourd'hui à tous les champs des sciences humaines. L'ouvrage propose une introduction, à travers une série d'études concernant des thèmes majeurs : les fondements épistémologiques, la sociologie politique et la sociologie du droit. Dans la perspective d'une recherche de théorie du droit, l'auteur met en évidence les enjeux concrets d'une sociologie consacrée à la fondation sociale du droit.

Il est souvent fait référence à l'ordolibéralisme comme source d'influence sur les politiques européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour connaître cette école de pensée économique allemande. L'ordolibéralisme est présenté au travers de Walter Eucken (1891-1950), Franz Bohm (1895-1977), le théoricien du groupe, Hans Grossmann-Doerth (1894-1944) et Leonhard Miksch (1901-1950). Ils rejettent les  modalisations abstraites, pour insister sur l'influence du contexte historique. L'école de Fribourg apparaît comme un témoignage de résistance intellectuelle au nazisme sous le 3e Reich.

L'Ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-En-Brisgau

L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir jusque dans ses moindres détails le commerce juridique, et la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception caricaturale de la fonction de juger, tributaire d'un conflit aporétique opposant l'image d'un juge servile et celle d'un juge arbitraire, en mettant en avant la place essentielle de la méthodologie de l'interprétation dans la démarche juridique.

L'Interpretation Des Normes : L'Objectivite ...

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

La constitution financière de la France

La constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiques

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception caricaturale de la fonction de juger, tributaire d'un conflit aporétique opposant l'image d'un juge servile et celle d'un juge arbitraire, en mettant en avant la place essentielle de la méthodologie de l'interprétation dans la démarche juridique.

L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode

L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné parla notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

Il est souvent fait référence à l'ordolibéralisme comme source d'influence sur les politiques européennes, mais nous ne disposions que de peu de sources en langue française pour connaître cette école de pensée économique allemande. L'ordolibéralisme est présenté au travers de Walter Eucken (1891-1950), Franz Böhm (1895-1977), le théoricien du groupe, Hans Grossmann-Doerth (1894-1944) et Leonhard Miksch (1901-1950). Ils rejettent les  modalisations abstraites, pour insister sur l'influence du contexte historique. L'école de Fribourg apparaît comme un témoignage de résistance intellectuelle au nazisme sous le 3e Reich.

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