La constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiques

Hugues Rabault

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 30 octobre 2020

264 pages

Résumé

Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.