La constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiques

Publié par L'Harmattan, le 30 octobre 2020

264 pages

Résumé

L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné parla notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.

La constitution financière de la France

L'Etat entre théologie et technologie - Origine, sens et fonction du concept d'Etat

Un monde sans réalité ? - En compagnie de Niklas Luhmann : épistémologie, politique et droit

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions

L'Ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-En-Brisgau

L'Ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-En-Brisgau

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales

L'interprétation des normes : l'objectivité de la méthode

Critiques