REVUE RUE DESCARTES

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La laïcité

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale - Situation en 1997, République tchèque

Catalogo générale Bizzosci - Rimbaud (it)

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignementsàdes fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est menépar plus de 90 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargéde la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise enoeuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans leModèle d'accord d'échange de renseignements en matière fiscaleet ses commentaires publiés en 2002 par l'OCDE et dans l'article 26 duModèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE et ses commentaires, tels que misàjour en 2004. Ces standards ont aussiétérepris dans leModèle de convention fiscaledes Nations-Unies

Les standards prévoient l'échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l'administration et l'application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n'est pas autoriséemais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doiventêtre fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal national.

Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réaliséen deux phases. L'examen de phase 1évalue la qualitédu cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d'échange de renseignements alors que l'examen de phase 2 se concentre sur la mise enoeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l'objet d'un examen combiné- phase 1 et phase 2 -. Le but final viseàaider les juridictionsàmettre effectivement enoeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière de fiscale.



Tous les rapports d'examen, une sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.

Pour plus d'information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignementsàdes fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d'examen qui ontétépubliés, il convient de consulter le site internet du Forum mondialwww.oecd.org/fiscalite/transparence (Lien -> http://www.oecd.org/fiscalite/transparence).

Forum mondial sur la transparence et l'echange de renseignements a des fins fisc - Phase 1

Le Multivers est composé de 52 Terres parallèles, chacune défendue par ses propres super-héros.
Mais quand la Noblesse, une race surpuissante de créatures inter-dimensionnelles, décide de s'en prendre à l'intégralité de ces dimensions, les justiciers des différentes Terres vont devoir apprendre à agir de concert. Et leur seule arme pour communiquer entre eux se révèle être les comic books !

Multiversity

le débat N° 191

Concert enregistré en public les 22 et 23 juin 2004 à l'amphithéâtre de polydome (clermont-ferrand).
 Au programme : petit prelude bwv 939/i remember you (bach/mercer j.  & schertzinger).  invention nâ°8/just squeeze me (bach/duke ellington).  invention nâ°16/moon and sand (bach/wilder a.  & morty palitz).  petit prelude bwv 934/take the "a" train (bach/duke ellington).  petit prelude bwv 934/fly me to the moon (bach/bart howard).  invention nâ°1/too close for comfort (bach/j.  bock & g.  weiss).  invention nâ°4/in a sentimental mood (bach/duke ellington).
 Petit prélude bwv 933 ut/caravan (bach/duke ellington).  toccata en ré mineur/armando's rumba (bach/chick corea).  concerto italien/c jam blues (bach/duke ellington).

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