Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, 2 volumes

L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l'âge en cas d'incertitude. Si pour l'immense majorité des êtres humains, l'enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d'affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l'état civil est incertain. Lorsque la société est confrontée à un individu dont l'âge n'est pas connu, et qu'il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d'âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d'apporter ses lumières au service de la "preuve" de l'âge du sujet. C'est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.

IM-AGE - L'imagerie médicale et l'estimation de l'âge du mineur

Les images qui viennent à l'esprit pour illustrer "les restes humains" sont aussi nombreuses que les questions juridiques qui entourent ce concept. Ces interrogations se cristallisent autour d'une problématique centrale : quel statut donner aux restes humains ? Qu'il s'agisse de restes de personnes décédées ou de personnes vivantes, cette thématique mérite d'être éclairée. Cet ouvrage est l'aboutissement d'un colloque qui s'est tenu le 27 octobre 2017 à Nancy, lors duquel juristes, anthropologues, spécialistes de la crémation, éthologues, médecins, et de nombreux autres professionnels, se sont rencontrés pour mener une réflexion collective. Que faire des restes humains ? Doivent-ils nécessairement être détruits ? Peut-on restituer des prélèvements effectués dans le cadre des autopsies ? Comment sont traités et éliminés les déchets hospitaliers d'origine humaine ? Autant de questions qui trouvent un écho particulier dans cet ouvrage à travers des témoignages et des réflexions issus de divers horizons professionnels.

Droit et crémation - Le statut juridique des restes humains

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Le secret professionnel

Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. A l'heure d'exprimer à l'égard d'un Maître, les témoignages de leur respect, c'est un recueil d'écrits qu'ils produisent en contribuant à des "mélanges" . Les mélanges en l'honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c'est reconnaître qu'on a une dette morale envers quelqu'un, c'est lui témoigner publiquement de la reconnaissance. Chacun des lecteurs des écrits du Professeur Seuvic s'accorde à souligner la clarté de ses démonstrations, sa recherche permanente de la précision et son culte de l'intégrité intellectuelle. Ses articles et ses chroniques forment une empreinte qui marque durablement les pénalistes trop souvent saturés de proses absconses et oiseuses. Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine pénale contemporaine. Chaque contributeur s'est attaché à produire une réflexion originale à la hauteur des enjeux de l'exercice : saluer avec panache la carrière d'un Maître. Nul ne doute pourtant que le présent ouvrage dépasse l'addition des écrits qui le constituent. Le tout étant plus que la somme de ses parties, les mélanges en l'honneur de Jean-François Seuvic rendent hommage au Professeur, au collègue et à l'homme.

Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains - Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic

S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin.
Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticiens, soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Sont ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou ses proches.

La responsabilité du médecin

La pratique de la crémation connaît un développement exponentiel.Les recherches qui conduisent à cet ouvrage trouvent leur origine dans le questionnement des associations crématistes au sujet des différences entre les législations nationales des Etats membres de l'Union Européenne.A l'issue d'un rapport de recherche (1re partie - Catherine Courtault ; actualisation Jérôme Bernard), d'un premier colloque international (2e partie - Nancy 30 octobre 2007), puis d'un deuxième colloque international (3e partie - Nancy 29 octobre 2010), il apparaît illusoire de prétendre unifier les règles juridiques de la crémation. En revanche, il est opportun, compte tenu des apports utiles des différentes dispositions nationales étudiées (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Luxembourg, Serbie), de travailler à une harmonisation des législations.« Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. »
Léon Brunschvig, Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, PUF, 1927, p. 744

La cremation et le droit en europe

La pratique de la crémation connaît un développement contemporain exponentiel. Pourtant, l'essentiel des débats de société sur ce thème comme les fondements des règles juridiques qui encadrent ce mode de sépulture datent de la fin du 19e siècle.

Les recherches qui conduisent à cet ouvrage trouvent leur origine dans le questionnement des associations crématistes au sujet des différences entre les législations nationales des États membres de l'Union européenne.

À l'issue d'un rapport de recherche (1re partie - Catherine Courtault) et d'un colloque international (2e partie - Nancy 30 octobre 2007), il apparaît illusoire de vouloir unifier les règles juridiques de la crémation. En revanche, il semble opportun, compte tenu des apports utiles des différentes dispositions nationales étudiées, de travailler à un rapprochement afin d'harmoniser les différentes législations.

La crémation et le droit en Europe

La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique, se penche sur ce fait pour en donner une définition et en déterminer le constat. Pourtant, au-delà de l'individu, tout le groupe social est concerné par cette disparition de la scène sociale et familiale d'une personne; d'autant plus lorsqu'il faut juger le comportement d'un acteur soupçonné d'avoir procuré, favorisé ou accéléré le processus morbide. La prohibition de l'homicide doit-elle être analysée à l'identique quand la mort rôde autour du mourant et quand elle attaque le moribond ? Quelle place laisse-t-on à la volonté de la personne qui réclame, qu'on lui donne la " bonne mort " ? Quant au cadavre humain, il n'est pas une chose ordinaire. Il est le reliquat matériel d'une ancienne personne. C'est pourquoi, la dépouille mortelle et les restes humains, même réduits en cendres, constituent désormais une valeur protégée qui suppose le respect de règles de Droit.

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, 2 volumes

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