Responsabilité des notaires - Civile, disciplinaire, pénale

Philippe Brun

Richard Crône

Philippe Pierre

Jeanne de Poulpiquet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 12 décembre 2018

410 pages

Résumé

Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée. Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire. Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le notaire leur confère à la fois force probante renforcée, force exécutoire et opposabilité aux tiers. Cette importante fonction authentificatrice lui impose en retour des devoirs professionnels particulièrement étendus, notamment une obligation de conseil désormais qualifiée d'absolue. Cet ouvrage embrasse les multiples aspects de la fonction notariale sous l'angle de la responsabilité et de l'accroissement des obligations professionnelles. Au "devoir de conseil" mis au point par la jurisprudence, se sont ajoutées de nombreuses obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds pour le compte de leurs clients, notamment déclaration de soupçons et directives européennes anti-blanchiment. La fonction notariale a elle-même largement évolué : libéralisation de l'installation des notaires, statut de notaires salariés, développement escompté de la pluri-professionnalité, transfert de la procédure disciplinaire devant la chambre de discipline du conseil régional. La responsabilité civile notariale se caractérise, en effet, par la mise en oeuvre, parfois simultanée, d'une responsabilité disciplinaire, et moins fréquemment, d'une responsabilité pénale. Etayée par la jurisprudence la plus récente, l'analyse proposée donne une vision globale et concrète de l'étendue de la responsabilité notariale, des mécanismes de sa mise en oeuvre, et souligne son alourdissement en ces trois branches.