Les opinions séparées des juges constitutionnels

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu'il s'agit d'envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l'angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. La troisième journée d'études toulousaine sur la QPC entend précisément combiner et confronter une lecture juridique avec une lecture politique de cette voie de droit. en mêlant ainsi une approche classique et une approche moderne de la discipline constitutionnelle. Considérée comme un " big bang juridictionnel ", la QPC a-t-elle pour autant modifié les équilibres institutionnels au sein de la Ve République ? Telle est la question que se propose de résoudre cet ouvrage à partir de la grille de lecture singulière évoquée. Si nouvel équilibre institutionnel il v a. il s'apprécie d'abord à partir du Conseil constitutionnel lui-même dont la fonction et la place dans les institutions de la Ve République ont été profondément modifiées avec la QPC:. Il est ensuite indirectement possible d'en juger en observant les autres pouvoirs institués face à cette procédure. aussi bien en eux-mêmes que dans les rapports qu'ils entretiennent avec le Conseil constitutionnel. La thématique envisagée, comme la singularité de la lecture proposée. confèrent à cet ouvrage une nouveauté et une originalité dans un champ éditorial saturé d'une lecture contentieuse de la QPC. Il offre un autre regard sur la QPC en restituant la dimension politique de cette procédure juridictionnelle.

Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?

Depuis la réunion des Etats-Généraux dans la salle des Menus Plaisirs de Versailles le 5 mai 1789 à l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen le 26 août 1789, les événements se succèdent, chacun étant une pierre posée à l'édifice de la construction de l'Etat de droit. Cet ouvrage présente et commente la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'aune du contexte de son adoption et de celui de son incroyable postérité. Il met aussi ce texte aux accents universels "en tension" avec les débats actuels autour des principales libertés qu'il proclame. Etudiants, praticiens du droit et quiconque s'intéresse au droit, à l'histoire, la philosophie, la politique, la sociologie y trouveront de précieuses sources de réflexions. Le préambule et les dix-sept articles de la Déclaration et les débats qui entourent leur adoption nous ouvrent, tout simplement, les portes de la compréhension du monde.

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un "modèle" qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

Les cours constitutionnelles

La problématique des langues régionales est d'autant plus délicate à saisir au sein d'une République dont le récit peut notamment se faire par le prisme jacobin. A l'heure d'une éventuelle révision constitutionnelle qui devrait permettre à la notion de différenciation de pénétrer le texte suprême, il est pertinent de s'interroger sur les éléments qui font, précisément, de la diversité une richesse républicaine et non un élément à combattre. La question du traitement des langues régionales, au coeur d'un colloque qui s'est tenu en juin 2018 à l'Université Toulouse Capitole et dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, est de ceux-ci. Comment, en Europe, les Etats considèrent-ils les langues régionales qui coexistent avec leurs langues nationales officielles ? Comment établir la frontière entre l'épanouissement et la sauvegarde ? Comment sauver une langue qui se meurt ? Par la permission ou la contrainte ? Dans la création de programmes scolaires bilingues ou la co-officialité ? Quels sont les modèles de reconnaissance possibles ? Dans quelle mesure ces revendications linguistiques pèsent-elles dans la rhétorique partisane ? Est-ce la question de la langue qui cristallise le plus les revendications dites identitaires, met le feu aux poudres des canons autonomistes et indépendantistes ? Existe-t-il, en Europe, une problématique commune de ce lien entre langues régionales et pouvoir étatique ou des multitudes si complexes qu'elles empêchent la comparaison rigoureuse ? Autant de questions que plusieurs auteurs venant d'horizons géographiques et disciplinaires différents ont souhaité soulever dans cet ouvrage. Avec les contributions de Hubert Alcaraz, Itziar Alkorta Idiakez, Jordan Arlettaz, Patxi Baztarrika Galparsoro, Joxerramon Bengoetiea, Véronique Berthe, Philippe Blacher, Romain Colonna, Alain Di Meglio, Olivier Dubos, Eugène F-X. Gherardi, Jean-Eric Gicquel, Victor Guset, Christian Lagarde, Philippe Martel, Lluis Medir, Paolo Passaglia.

Les langues régionales et la construction de l'Etat en Europe - Actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2018 par l'IRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) "Mutation des normes juridiques" et de l'Ecole doctorale "Sciences juridiques et politiques" de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Regards sur le droit au procès équitable

Cet ouvrage a l'ambition de réunir et commenter les grands discours politiques, philosophiques, littéraires, qui ont façonné la culture juridique française. Les discours retenus, dont la liste ne prétend pas à l'exhaustivité, éclairent le lecteur sur la connaissance du droit. Discours sur le droit et non du droit, ils ont exercé une influence décisive sur la manière de penser des juristes. Ils sont ainsi complémentaires des "discours du droit" (arrêts, décisions, etc.) qui sont par ailleurs commentés dans cette même collection. Ne se limitant pas à une acception stricto sensu du discours, l'ouvrage inclut également les grandes pages doctrinales qui, sans avoir été prononcées devant un auditoire, n'en sont pas moins inséparables de la culture juridique et tiennent bien le droit comme objet de discours. Le livre s'organise autour de quatre thèmes qui prennent tout leur sens quand on les observe dès la période révolutionnaire : les valeurs républicaines, la justice, les libertés et le droit. Des discours des Lumières à ceux prononcés au sein des assemblées législatives, en passant par les poètes, philosophes et grands juristes qui ont forgé notre culture juridique, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, futurs avocats ou magistrats, enseignants-chercheurs ou plus généralement, amoureux des mots et de l'histoire.

Les grands discours de la culture juridique

La naissance éventuelle d'un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en ouvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'apprécier en profondeur l'impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d'être mesuré de manière concrète à partir de l'incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l'avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l'appréhension de leur discipline ?Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d'appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d'études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s'est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Université de Toulouse I Capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou.

Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ

Les opinions séparées des juges constitutionnels

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