Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?

Xavier Magnon

Pierre Esplugas

Wanda Mastor

Stéphane Mouton

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 16 juillet 2014

220 pages

Résumé

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu'il s'agit d'envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l'angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. La troisième journée d'études toulousaine sur la QPC entend précisément combiner et confronter une lecture juridique avec une lecture politique de cette voie de droit. en mêlant ainsi une approche classique et une approche moderne de la discipline constitutionnelle. Considérée comme un " big bang juridictionnel ", la QPC a-t-elle pour autant modifié les équilibres institutionnels au sein de la Ve République ? Telle est la question que se propose de résoudre cet ouvrage à partir de la grille de lecture singulière évoquée. Si nouvel équilibre institutionnel il v a. il s'apprécie d'abord à partir du Conseil constitutionnel lui-même dont la fonction et la place dans les institutions de la Ve République ont été profondément modifiées avec la QPC:. Il est ensuite indirectement possible d'en juger en observant les autres pouvoirs institués face à cette procédure. aussi bien en eux-mêmes que dans les rapports qu'ils entretiennent avec le Conseil constitutionnel. La thématique envisagée, comme la singularité de la lecture proposée. confèrent à cet ouvrage une nouveauté et une originalité dans un champ éditorial saturé d'une lecture contentieuse de la QPC. Il offre un autre regard sur la QPC en restituant la dimension politique de cette procédure juridictionnelle.