La naissance éventuelle d'un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en ouvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'apprécier en profondeur l'impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d'être mesuré de manière concrète à partir de l'incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l'avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l'appréhension de leur discipline ?Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d'appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d'études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s'est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Université de Toulouse I Capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou.

Le réflexe constitutionnel - Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ? Du discours de Montesquieu dans l'Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l'Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit positif. Abordés autour de quatre grandes thématiques (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces «grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique. Destiné tant aux étudiants de premier année suivant des cours de droit constitutionnel, de sociologie politique ou de relations internationales... qu'aux doctorants, l'ouvrage s'adresse également aux candidats des grands concours (CRFPA, ENM, ENA..) passant une épreuve de culture générale, ainsi qu'au corps enseignant.

Les grands discours de la culture juridique

L'ouvrage Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s)? réuni les contributions des plus éminents spécialistes du droit constitutionnel français, mais aussi étrangers, dans le but de dresser un état des lieux scientifiques de cette discipline: qu'est-ce le droit constitutionnel aujourd'hui? Quelle est son utilité? Et quelles sont ses méthodes, ses évolutions? Les différentes contributions ici proposées se penchent sur la possible formalisation (ou pas) d'une discipline scientifique autour d'une ou différentes écoles, ainsi que les évolutions qui travaillent les objets, ou encore les domaines politiques et juridiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels qu'il se propose d'appréhender. Cet ouvrage se révèle donc un outil précieux pour tous les juristes, mais plus largement, pour tous les citoyens qui s'intéressent aux questions de l'organisation constitutionnelle du Pouvoir au sein des Etats modernes.

Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 8e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; une table de jurisprudence regroupant tes principales décisions du Conseil constitutionnel.

Code constitutionnel

Plus de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des conséquences de la réforme, de l'apprécier à l'aune des objectifs qui avaient été fixés. Les singularités de la Ve République et les équilibres institutionnels mis en place ont fait leur preuve en assurant la stabilité du régime et des institutions, même en période de cohabitation. Dès lors, en visant un rééquilibrage institutionnel au profit du Parlement tout en préservant les fondements de la Ve République, était-il possible d'aboutir à une réforme efficace ? Le thème de réflexion établi par l'Association française de droit constitutionnel pour l'année 2009, la farine parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision constitutionnelle de 2008, a permis de générer plusieurs initiatives locales de réflexion autour de cette problématique. C'est dans ce cadre que se sont tenues à quelques jours d'intervalle deux journées d'études, l'une à Perpignan, l'autre à Aix-en-Provence. La première, Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement ? Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a eu lieu le 13 décembre 2010. Elle s'est attachée à préciser le cadre général de la réforme sous l'angle de la fonction de contrôle et à en mesurer, en pratique, les résultats. La seconde, La révision constitutionnelle de 2008 de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?, s'est tenue le 16 décembre 2010. Elle a mis en lumière non seulement le rééquilibrage entre le Parlement et l'exécutif tel qu'il a été voulu par le pouvoir de révision constitutionnelle, mais également les nouveaux équilibres institutionnels induits, et parfois non prévus, de la réforme. Il ressort de ces deux journées un certain nombre de questions autour des nouvelles relations, voir des nouveaux rapports, susceptibles de s'établir entre le Parlement et l'exécutif.

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? - L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions

Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu'il s'agit d'envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l'angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. La troisième journée d'études toulousaine sur la QPC entend précisément combiner et confronter une lecture juridique avec une lecture politique de cette voie de droit. en mêlant ainsi une approche classique et une approche moderne de la discipline constitutionnelle. Considérée comme un " big bang juridictionnel ", la QPC a-t-elle pour autant modifié les équilibres institutionnels au sein de la Ve République ? Telle est la question que se propose de résoudre cet ouvrage à partir de la grille de lecture singulière évoquée. Si nouvel équilibre institutionnel il v a. il s'apprécie d'abord à partir du Conseil constitutionnel lui-même dont la fonction et la place dans les institutions de la Ve République ont été profondément modifiées avec la QPC:. Il est ensuite indirectement possible d'en juger en observant les autres pouvoirs institués face à cette procédure. aussi bien en eux-mêmes que dans les rapports qu'ils entretiennent avec le Conseil constitutionnel. La thématique envisagée, comme la singularité de la lecture proposée. confèrent à cet ouvrage une nouveauté et une originalité dans un champ éditorial saturé d'une lecture contentieuse de la QPC. Il offre un autre regard sur la QPC en restituant la dimension politique de cette procédure juridictionnelle.

Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?

Fondamentale pour l'appréhension et la compréhension du droit, la théorie du droit n'en est pas moins trop largement ignorée des juristes. Elle a pour objet de décrire et de proposer une explication globale du droit positif. Cet ouvrage repose sur la conviction que la théorie du droit doit occuper une place centrale dans la réflexion juridique. Il n'est tout simplement pas possible de tenir un discours juridique sans avoir au préalable déterminé ce qu'était son objet, c'est-à-dire ce qu'est le droit, et comment ce discours devait s'organiser d'un point de vue méthodologique. "Qu'est-ce que le droit ? ", "comment le discours sur le droit doit-il s'organiser ? ", telles sont les deux questions structurantes auxquelles la théorie du droit apporte une réponse. L'orientation théorique choisie dans cet ouvrage est normativiste. Une autre orientation, la plus partagée sans doute aujourd'hui, est également envisagée sous un angle critique : la théorie réaliste française. Selon une conception relativiste de la théorie du droit, il s'agit de proposer une explication possible de ce qu'est et de comment fonctionne le droit. Il n'est pas question de présenter la théorie du droit, mais bien une théorie du droit, éclairée par des explications alternatives afin de montrer les différents possibles, et donc, en définitive, de poser une théorie(s) du droit. Les analyses théoriques exposées sont illustrées par des problématiques de droit positif afin de montrer, in vivo, leur intérêt et leur apport pratiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, ceux qui sont en première année et qui envisagent pour la première fois ce qu'est le droit avec le cours d'introduction au droit, et aux étudiants en master ou en doctorat pour qui l'outil théorique devient indispensable. Plus largement, une approche théorique du droit intéresse tous ceux qui s'interrogent sur ce qu'est cet objet a priori insaisissable, qu'ils soient enseignants ou praticiens du droit ou encore "simples" curieux.

Théorie(s) du droit

Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 35

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 34

Hans Kelsen (1881-1973), qui n'a cessé d'être qualifié de "plus grand juriste du XXe siècle", a payé sa célébrité au prix d'excessives simplifications, de réelles caricatures de son travail et surtout de cécité ou de dénégation à l'égard du sens même de son oeuvre fondatrice, à bien des égards aussi célèbre qu'incomprise. Cet ouvrage a pour objectif de contribuer à remédier à cette situation, en identifiant nombre de ces idées reçues et en rappelant plusieurs composantes et aspects fondamentaux souvent ignorés de la Théorie pure du droit et de l'oeuvre du maître viennois. Il vise à retrouver ainsi le sens de l'effort théorique accompli par Kelsen, porté par le rêve d'une science juridique libre, scientifiquement autonome. Parce que la fidélité à ce classique n'est pas dans sa répétition, mais dans son utilisation féconde, au moment où il devient possible de mieux penser toutes les articulations entre la science du droit et les diverses disciplines et sciences humaines et sociales, ces études donnent à voir ce que l'université a fait de son geste inaugural visant à construire une analyse juridique véritablement scientifique du droit.

Un classique méconnu : Hans Kelsen

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au "Code constitutionnel 2013" (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité - Principes généraux, pratique et droit du contentieux

Cet ouvrage a l'ambition de réunir et commenter les grands discours politiques, philosophiques, littéraires, qui ont façonné la culture juridique française. Les discours retenus, dont la liste ne prétend pas à l'exhaustivité, éclairent le lecteur sur la connaissance du droit. Discours sur le droit et non du droit, ils ont exercé une influence décisive sur la manière de penser des juristes. Ils sont ainsi complémentaires des "discours du droit" (arrêts, décisions, etc.) qui sont par ailleurs commentés dans cette même collection. Ne se limitant pas à une acception stricto sensu du discours, l'ouvrage inclut également les grandes pages doctrinales qui, sans avoir été prononcées devant un auditoire, n'en sont pas moins inséparables de la culture juridique et tiennent bien le droit comme objet de discours. Le livre s'organise autour de quatre thèmes qui prennent tout leur sens quand on les observe dès la période révolutionnaire : les valeurs républicaines, la justice, les libertés et le droit. Des discours des Lumières à ceux prononcés au sein des assemblées législatives, en passant par les poètes, philosophes et grands juristes qui ont forgé notre culture juridique, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, futurs avocats ou magistrats, enseignants-chercheurs ou plus généralement, amoureux des mots et de l'histoire.

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