Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 35

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au "Code constitutionnel 2013" (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité - Principes généraux, pratique et droit du contentieux

Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 34

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première question à se poser lorsqu'il s'agit d'envisager le Conseil constitutionnel et la QPC sous l'angle des équilibres institutionnels et donc selon une approche en termes de pouvoirs. La troisième journée d'études toulousaine sur la QPC entend précisément combiner et confronter une lecture juridique avec une lecture politique de cette voie de droit. en mêlant ainsi une approche classique et une approche moderne de la discipline constitutionnelle. Considérée comme un " big bang juridictionnel ", la QPC a-t-elle pour autant modifié les équilibres institutionnels au sein de la Ve République ? Telle est la question que se propose de résoudre cet ouvrage à partir de la grille de lecture singulière évoquée. Si nouvel équilibre institutionnel il v a. il s'apprécie d'abord à partir du Conseil constitutionnel lui-même dont la fonction et la place dans les institutions de la Ve République ont été profondément modifiées avec la QPC:. Il est ensuite indirectement possible d'en juger en observant les autres pouvoirs institués face à cette procédure. aussi bien en eux-mêmes que dans les rapports qu'ils entretiennent avec le Conseil constitutionnel. La thématique envisagée, comme la singularité de la lecture proposée. confèrent à cet ouvrage une nouveauté et une originalité dans un champ éditorial saturé d'une lecture contentieuse de la QPC. Il offre un autre regard sur la QPC en restituant la dimension politique de cette procédure juridictionnelle.

Question sur la Question 3 (QsQ) - De nouveaux équilibres institutionnels ?

Cet ouvrage a l'ambition de réunir et commenter les grands discours politiques, philosophiques, littéraires, qui ont façonné la culture juridique française. Les discours retenus, dont la liste ne prétend pas à l'exhaustivité, éclairent le lecteur sur la connaissance du droit. Discours sur le droit et non du droit, ils ont exercé une influence décisive sur la manière de penser des juristes. Ils sont ainsi complémentaires des "discours du droit" (arrêts, décisions, etc.) qui sont par ailleurs commentés dans cette même collection. Ne se limitant pas à une acception stricto sensu du discours, l'ouvrage inclut également les grandes pages doctrinales qui, sans avoir été prononcées devant un auditoire, n'en sont pas moins inséparables de la culture juridique et tiennent bien le droit comme objet de discours. Le livre s'organise autour de quatre thèmes qui prennent tout leur sens quand on les observe dès la période révolutionnaire : les valeurs républicaines, la justice, les libertés et le droit. Des discours des Lumières à ceux prononcés au sein des assemblées législatives, en passant par les poètes, philosophes et grands juristes qui ont forgé notre culture juridique, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, futurs avocats ou magistrats, enseignants-chercheurs ou plus généralement, amoureux des mots et de l'histoire.

Les grands discours de la culture juridique

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 8e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; une table de jurisprudence regroupant tes principales décisions du Conseil constitutionnel.

Code constitutionnel

Plus de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des conséquences de la réforme, de l'apprécier à l'aune des objectifs qui avaient été fixés. Les singularités de la Ve République et les équilibres institutionnels mis en place ont fait leur preuve en assurant la stabilité du régime et des institutions, même en période de cohabitation. Dès lors, en visant un rééquilibrage institutionnel au profit du Parlement tout en préservant les fondements de la Ve République, était-il possible d'aboutir à une réforme efficace ? Le thème de réflexion établi par l'Association française de droit constitutionnel pour l'année 2009, la farine parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision constitutionnelle de 2008, a permis de générer plusieurs initiatives locales de réflexion autour de cette problématique. C'est dans ce cadre que se sont tenues à quelques jours d'intervalle deux journées d'études, l'une à Perpignan, l'autre à Aix-en-Provence. La première, Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement ? Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a eu lieu le 13 décembre 2010. Elle s'est attachée à préciser le cadre général de la réforme sous l'angle de la fonction de contrôle et à en mesurer, en pratique, les résultats. La seconde, La révision constitutionnelle de 2008 de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?, s'est tenue le 16 décembre 2010. Elle a mis en lumière non seulement le rééquilibrage entre le Parlement et l'exécutif tel qu'il a été voulu par le pouvoir de révision constitutionnelle, mais également les nouveaux équilibres institutionnels induits, et parfois non prévus, de la réforme. Il ressort de ces deux journées un certain nombre de questions autour des nouvelles relations, voir des nouveaux rapports, susceptibles de s'établir entre le Parlement et l'exécutif.

Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? - L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions

Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 35

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