Rapport annuel 2019 Commission de contrôle des organismes de gestion des doits d'auteur et des droits voisins

Publié par Documentation française (La), le 20 juin 2019

235 pages

Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).

Commission Nationale de L'informatique et des Libertes: 19e rapport d'activité 1998

Questions internationales N° 60, Mars-avril 20

L'armée de l'air en quête de son identité

Rapport annuel 2017 de la commission de contrôle des organismes de gestion

Assistant socio-éducatif - Concours Assistant de service social, Educateur spécialisé, Conseiller en économie sociale et familiale, Catégorie B

Cahiers français N° 403

Comprendre l'Union européenne

Bilan de la vie associative 2015-2016

Critiques