L'utilisation d el'informatique et des nouvelles technologies par les salariés. - Résultats de l'enquête, Conditions de travail de 1998 et des enquêtes sur les techniques et l'organisation du travail de 1987 et 1993 (totto)
MATERIELS DE GUERRE ARMES ET MUNITIONS. - Textes législatifs et réglementaires
Publié par Journal Officiel, le 01 mai 1996
256 pages
Résumé
Le cadre général du régime des matériels de guerre, des armes et munitions est fixé par décret-loi du 18 avril 1939 modifié (classement, contrôle, fabrication, commerce, acquisition, détention, port, etc....). En application de ce texte, les questions relatives au commerce de certaines armes, aux mesures de sécurité, à l'importation et à l'exportation (commissions interministérielles, procédure spéciale), aux armes historiques et à la publicité font l'objet d'une réglementation spécifique que le lecteur trouvera dans cette brochure.
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