Grande Chancellerie Et Conseil

La crise provoquée par le nouveau coronavirus a engendré une transformation profonde et brutale de l'organisation du travail en encourageant, notamment, le développement massif du télétravail. L'épidémie, dont l'impact sanitaire et économique est majeur, va-t-elle accélérer un changement plus profond, mais déjà amorcé, dans nos rapports au travail (ubérisation, super-intérim, travail collaboratif...) ?

Cahiers français N° 418, novembre-décembre 2020

Après l'échec de la conférence de Copenhague en décembre 2009 à faire émerger un nouveau protocole succédant à celui de Kyoto, qu'en est-il des politiques environnementales d'envergure amorcées au cours des précédentes décennies ? Où en sont les marchés d'émissions de quotas échangeables ou la fiscalité écologique ? Alors que les États centrent leurs efforts sur la sortie de crise et la régulation de la finances mondiale, de nouvelles perspectives voient aussi le jour : repenser la croissance puisque crise économique et crise de l'environnement semblent interdépendantes et développer de nouvelles technologies et de nouveaux secteurs d'activité de l'environnement. Ce dossier des Cahiers français dresse un état de lieux des politiques environnementales - de Stockholm à Rio + 20 - et des pistes d'évolution possibles pour négocier la transition énergétique.

Cahiers français N° 399, juillet-août

L'évolution de l'espérance de vie couplée au vieillissement de la population laisse entrevoir un essor économique important pour tout ce qui touche les plus de 60 ans. C'est un secteur en plein développement, lié notamment à l'accroissement de l'espérance de vie et de la nouvelle démographie de notre pays. Comment cela se traduit-il au quotidien ?Le dossier de ce Cahier français propose un tour d'horizon complet de ce qui marque l'une des évolutions les plus profondes de l'économie des sociétés vieillissantes. Il traite aussi bien de l'habitat, de la santé, des loisirs, du logement que du lien entre les générations, du marketing dédié aux séniors sans oublier les gérontechnologies appelées à prendre une place d'autant plus grande que les prochains retraités auront été baignés dans le numérique dès leurs jeunes années.

Cahiers français N° 424, novembre-déc

Annuaire français de relations internationales - Volume 11

Dès l'abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l'administration monarchique déployait des trésors d'inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c'est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D'un même élan, 1789 supprima société d'ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n'était qu'un sommeil et le réveil vint d'où on ne l'attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S'il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l'époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l'heure où se multiplient les projets de réformes de l'impôt sur le revenu, l'un des mérites de l'étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d'unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d'aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd'hui que le sujet s'est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d'eux-mêmes. Right from the start, this work will seem familiar to all of us as taxpayers. In it we will find old friends: the tax return, deductions, progressivity, actual costs, lump sums, fraud, etc. And this was happening over two centuries ago, when the royal administration deployed a lot of inventiveness in an attempt to resolve the financial crisis without revolution that is to say without abolishing privileges. As we know, the task was an impossible one. In one fell swoop, 1789 swept away the established social order and the monarchy and created citizens who were equal before the law and therefore before the tax administration. The Bourbon system appeared to be dead and buried and, along with it, innovations that were apparently obsolete in a world which wanted to create everything from scratch. However, it was not dead, but only sleeping and its awakening came from an unexpected quarter. Jaurès and Caillaux, the fathers of our present income tax, at the beginning of the 20th century once again resorted to the taxation methods used by the monarchy. Without the privileges however, which radically changed the social aspects of the question. Although it may not have been politic for those two men to claim those historic roots at a time when the Republic was not yet firmly established, they were nevertheless fully aware of them and their opponents on the Right at the time jeered at Socialists and radicals who had decided to emulate the policies of Louis XVI. Again, at a time when there are numerous plans for reforming income tax, one of the merits of Mireille Touzery's study is that it identifies that tax as one of France's major political achievements, which was born under the monarchy and expanded under the Republic, and secures it in our 'places of memory'. Are there in fact many moments of national unity which are as evident as those days in February when, every year, united by the same form, we all complete our tax returns? A scandalous invention in the 18th century for taxpayers who had absolutely no role to play in the government of the kingdom, today, now that subjects have been transformed into citizens, the tax return has become one of those rare moments when the artisan architects of democracy, frequently not without some grumbling it has to be admitted, become actively aware of their role. Todos somos contribuyentes, por lo que esta obra nos resultará familiar desde un principio. En ella nos aguardan viejos conocidos como la declaración de ingresos, las deducciones, la tributación progresiva, los gastos reales, la estimación objetiva o el fraude. Todas se remontan a hace más de dos siglos, cuando la administración monárquica derrochaba inventiva para resolver la crisis financiera sin revoluciones, es decir sin abolir los privilegios. El reto, como todo el mundo sabe, resultó inviable. La Revolución de 1789 alumbró con la misma fuerza con que suprimió la sociedad de órdenes y la monarquía una categoría de ciudadanos iguales ante la ley y en consecuencia iguales ante el fisco. El sistema borbónico pareció enterrado y con él innovaciones aparentemente caducas en un mundo que se quería nuevo. No era más que un sueño, y el despertar llegó de donde menos se le esperaba. Jaurès y Caillaux, padres del actual impuesto sobre la renta francés, se erigieron a principios del s. XX en los continuadores de las técnicas fiscales de la monarquía. Dejaron fuera, eso sí, los privilegios, lo cual cambiaba radicalmente las implicaciones sociales de la cuestión. La República en aquel momento estaba aún poco afianzada, por lo que a los dos les resultaba difícil reivindicar dicha filiación. Aun así, ambos tenían perfecta conciencia de ello y sus adversarios de la derecha de la época no dejaron de mofarse de unos socialistas y radicales que se reconciliaban con Luis XVI. Por otro lado, ahora que se multiplican los proyectos de reforma del impuesto sobre la renta, uno de los méritos del estudio de Mireille Touzery es el de señalarlo como uno de los grandes logros de la política francesa, nacido durante la monarquía y madurado bajo la República, y de situarlo entre los "lugares de memoria" franceses. Y es que ¿hay muchos más momentos de unidad nacional tan claros como esos días de febrero en que, unidos por el mismo impreso, los franceses rellenan su declaración de la renta? Invención escandalosa en el s. XVIII para un contribuyente que no participaba en forma alguna al gobierno del reino, la declaración de la renta se ha convertido, hoy que el súbdito es ciudadano, en uno de los escasos momentos en que los artífices de la democracia, muchas veces refunfuñando bien es cierto, toman conciencia de ello de forma activa.

L'invention de l'impôt sur le revenu - La taille tarifée, 1715-1789

Créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945, l'Ecole nationale d'administration est chargée de la formation des fonctionnaires qui se destinent au Conseil d'Etat, à la Cour des comptes, aux inspections générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, aux carrières diplomatique ou préfectorale, aux corps des administrateurs civils, des administrateurs de la Ville de Paris, des conseillers de tribunaux administratifs et de chambres régionales des comptes.
Cet ouvrage présente l'ensemble des textes régissant les conditions d'accès et le régime de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration.

Ecole nationale d'administration - Conditions d'accès et régime de scolarité

Code général des collectivités territoriales - Partie Législative, Edition mise à jour au 1er mars 2000

La pauvreté et la vulnérabilité sociales minent profondément la cohésion de la société française et on observe que les figures de la vulnérabilité ont profondément évolué depuis 40 ans même si des traits communs les réunissent comme le chômage et les ruptures familiales. Face à la recrudescence et à l'évolution de ces formes de pauvreté et d'exclusion, les pouvoirs ont cherché à adapter les réponses sociales. Ce sont ces moyens mis en oeuvre qui sont ici présentés et interrogés.

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