Commission Nationale de L'informatique et des Libertes: 19e rapport d'activité 1998

Le cadre général du régime des matériels de guerre, des armes et munitions est fixé par décret-loi du 18 avril 1939 modifié (classement, contrôle, fabrication, commerce, acquisition, détention, port, etc....).

En application de ce texte, les questions relatives au commerce de certaines armes, aux mesures de sécurité, à l'importation et à l'exportation (commissions interministérielles, procédure spéciale), aux armes historiques et à la publicité font l'objet d'une réglementation spécifique que le lecteur trouvera dans cette brochure.

MATERIELS DE GUERRE ARMES ET MUNITIONS. - Textes législatifs et réglementaires

La démocratie libérale , il y a encore peu de temps, semblait être le dernier mot de l'histoire. Aujourd'hui des signaux de crise se manifestent un peu partout dans le monde : France, Royaume-Uni ou encore en Suisse. En même temps, différentes formes de renouveau démocratique apparaissent. Souvent en lien avec les outils numériques, elles visent à rendre la démocratie plus participative. L'engagement citoyen prend de nouvelles formes militantes et associatives. Le gouvernement explore de nouvelles options pour renouveler le modèle démocratique mais est-ce suffisant ?

Cahiers français N° 420-421, mars-jui

La figure de l'entrepreneur est au cour de la vie économique. Tout le monde pense savoir ce qu'il fait : il prend des risques, il innove, il crée des richesses, il embauche, il licencie, mais qui est-il vraiment ? Existe-t-il un profil type ? Quelle est son image en France ? Comment répond-il au défi de la croissance externe ? Quelles sont véritablement les finalités de son activité ? La loi travail de 2017 offre de nouvelles possibilités aux entrepreneurs. Cette loi s'inscrit dans une politique qui donne davantage de place à l'économie de l'offre. L'entreprise sera-t-elle au cour de la transformation du capitalisme français ?

Cahiers français N° 389

La notion de compétitivité est devenue omniprésente dans le débat public français. Souvent on a l'impression que la compétitivité française décline. Quelle est la réalité face à ce sentiment et quels sont aujourd'hui les nouveaux facteurs de compétitivité ? La traditionnelle politique industrielle est-elle encore d'actualité et quel est le rôle joué par la politique de compétitivité en Europe ? Qui sont aujourd'hui les pays les plus compétitifs en termes de compétitivité hors-prix ? Comment le niveau de la dette et des dépenses publiques influence-t-il la compétitivité ?

Cahiers français N° 408, novembre-déc

Créer une association s'accompagne de diverses formalités à connaître : faut-il ou non déclarer son association ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer ? Quelles sont les obligations de l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?Ce guide, coédité par la Documentation française et les Journaux officiels, vient répondre à ces questions pour faciliter la pleine réalisation de ces objectifs.Méthodique dans son approche, clair et complet, il propose des modèles de statuts et de lettres, les réponses aux questions les plus courantes, des repères et adresses sur internet... ainsi que la liste exhaustive des textes régissant les associations.Toutes ces données donnent accès à une information précise et à jour et concourent à faire de ce guide, régulièrement réédité, un ouvrage de référence.

Guide des associations

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), résultant de l’ordonnance du 26 février 2016 portant disposition de la directive européenne concernant la gestion collective du droit d’auteur du 26 février 2014 ; - en deuxième lieu, les actions artistiques et culturelles mises en oeuvre de 2013 à 2017 par 14 organismes de gestion (évolution, financement, répartition et gestion).

Commission Nationale de L'informatique et des Libertes: 19e rapport d'activité 1998

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