Commission Nationale de L'informatique et des Libertes: 19e rapport d'activité 1998

Quelle justice au XXIe siècle ? Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vise à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?

Cahiers français N° 416, juillet-août 2020

Le président François Hollande s’est engagé à rétablir le droit de partir à la retraite à 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont toutes leurs annuités, et à réformer globalement les retraites. À la lumière des expériences menées ailleurs, Antoine Rémond explore de façon claire et concise les enjeux et les paramètres de ce débat (vieillissement démographique, capitalisation, recul de l’âge de départ en retraite...) afin d’éclairer chacun sur les aménagements possibles d’un système complexe dont la viabilité est en cause depuis vingt ans.

Retraites : quelle nouvelle réforme ?

Fonction publique hospitalière - Personnel des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie

L'armée de l'air en quête de son identité

Le cadre général du régime des matériels de guerre, des armes et munitions est fixé par décret-loi du 18 avril 1939 modifié (classement, contrôle, fabrication, commerce, acquisition, détention, port, etc....).

En application de ce texte, les questions relatives au commerce de certaines armes, aux mesures de sécurité, à l'importation et à l'exportation (commissions interministérielles, procédure spéciale), aux armes historiques et à la publicité font l'objet d'une réglementation spécifique que le lecteur trouvera dans cette brochure.

MATERIELS DE GUERRE ARMES ET MUNITIONS. - Textes législatifs et réglementaires

Les élections municipales de mars 2020 sont l'occasion de questionner la démocratie locale et ses modes de fonctionnement. L'auteur, Rémi Lefebvre, nous livre ici son point de vue, original et à rebours de certaines analyses, et ouvre ainsi le débat sur plusieurs points. Les communes sont-elles encore les aires privilégiées d'expression et de participation des citoyens, de proximité avec les élus ? Qui sont les élus locaux aujourd'hui ? Leur profil a-t-il évolué ? L'intercommunalité a-t-elle bousculé cette démocratie locale ? Comment s'insèrent les dispositifs de démocratie participative dans cette vie politique locale ? Si municipalité est souvent associée à proximité, aussi bien dans la prise de décision que de l'accès aux élus, l'auteur démontre que la situation a changé aujourd'hui. Avec l'intercommunalité (réunion de plusieurs communes dans une nouvelle structure), certaines décisions ne sont plus prises dans le cadre de la commune et sous l'égide du maire. Le profil des élus se technicise aussi du fait des tâches de plus en plus complexes qu'ils ont en charge. La vague de démissions des maires en 2018-2019 et la "crise des vocations" supposée laisse percevoir une forme de malaise.

Municipales : quels enjeux démocratiques ?

En quoi l'histoire nous éclaire-t-elle sur les mutations et les adaptations qu'a connues la Ve République, plus généralement sur l'évolution de nos démocraties et le présent ? La longévité de la Constitution de 1958 ne manque pas d'être marquée par des changements multiples et profonds. La fin de la guerre froide a produit un premier ébranlement. Né de la mondialisation, le second séisme s'est amplifié avec l'irruption des nouvelles technologies et de l'internet. Travail d'historiens, ce volume analyse soixante ans d'évolution des institutions et de la pratique politique, l'Athènes du Ve siècle avant J.-C., la pratique du vote, symbole majeur de la démocratie, et la notion de laïcité, valeur typique de la République française.

Citoyenneté et République

L'élection de l’homme d’affaires Sebastián Piñera à la présidence de la République du Chili, en  janvier 2010, a marqué la fin d’un cycle qui avait été inauguré par le retour de la démocratie et l’élection de Patricio Aylwin, porté par la Concertación, au début des années 1990. Cette coalition de centre gauche, rassemblant la Démocratie chrétienne, le Parti socialiste et le Parti populaire pour la démocratie, a donc gouverné pendant plus de deux décennies, une longévité exceptionnelle notamment  imputable à de fortes personnalités capables de rassembler au-delà de leur camp, comme les anciens présidents Ricardo Lagos et Michelle Bachelet, à un système de partage du pouvoir et des responsabilités entre les partis membres de la coalition et, surtout dans les premières années, à la nécessité de réaliser une transition démocratique sous diverses contraintes.
Sur la base de ce constat, ce dossier propose une série d’analyses sur les principales évolutions qu’a connues le Chili depuis deux décennies, des grandes lignes de sa politique étrangère jusqu’aux problèmes environnementaux en passant par l’économie, la question indienne, le système politique ou la conflictualité sociale, et fait le bilan des principaux défis auxquels ce pays réputé prospère, mais toujours très inégalitaire, est actuellement confronté.

Commission Nationale de L'informatique et des Libertes: 19e rapport d'activité 1998

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