Donations, le guide pratique (édition 2006)

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : Organiser sa succession : les testaments, les donations... ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, les options à prendre... ; La déclaration de succession : les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... ; La transmission des biens : les héritiers protégés ou exclus, la situation du concubin, du pacsé, la réduction des donations excessives... ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits... Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage intègre la réforme des successions et comprend des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Successions 2007 - Le guide pratique

Propriétaires-locataires ; qui paie quoi ? 2014

Trouvez les réponses à toutes vos questions. Autorité parentale, obligation alimentaire : quelles sont les règles ? Quels sont les droits des malades ? Pour protéger votre famille, comment organiser votre succession ? Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ? Naissance : à quelles aides et allocations avez-vous droit ? Comment défendre vos droits face à votre banquier ? Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; le détail des aides destinées à la famille.

Famille - Connaitre et défendre vos droits

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008. Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

PACS - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? - Comment faire reconnaître un droit de passage ? - EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? - Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage clair et précis et point par point :
* comment rédiger un pacte civil de solidarité,
* comment le faire enregistrer,
* quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale...,
* comment mettre fin à un pacte civil de solidarité,
Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que l'on se pose sur le PACS :
* quels sont les documents à fournir pour le faire enregistrer ? 
* les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?
* quelles sont les règles en matière de succession et comment protéger au mieux son partenaire en présence d'héritier ?
Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.
Une nouvelle édition mise à jour qui tient compte des derniers chiffres et 2001 intègre les circulaires ministérielles les plus récentes concernant notamment les prestations sociales ou encore l'obtention d'une carte de séjour pour une personne " pacsée ".

PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Edition 2001

Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles Les textes de loi pour défendre vos droits Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

La copropriété de A à Z

Trouvez les réponses à toutes vos questions :  Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?

Donations, le guide pratique (édition 2006)

Plus de livres de Sylvie Dibos-Lacroux

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques