La copropriété de A à Z

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession. Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant... Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à fa loi et à la jurisprudence...).

Successions 2016 - Le guide pratique

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Quelles en sont les conséquences ? Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquence. Ce guide pratique répond à toutes vos questions et présente les démarches à suivre pour contracter ou rompre un PACS. Vous trouverez également dans cet ouvrage les effets du PACS dans la vie de chaque partenaire et des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage. Une édition complète, fiable et parfaitement à jour qui tient compte de la réforme du 23 juin 2006. Un ouvrage qui comprend les derniers textes de loi, des modèles d'attestations et un index détaillé.

PACS - Le guide pratique

Autorité parentale, obligation alimentaire : quelles sont les règles ? Quels sont les droits des malades ? Pour protéger votre famille, comment organiser votre succession ? Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ? -4 Quelles sont les obligations de votre employeur Comment défendre vos droits face à votre banquier ? Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ?

Famille - Connaître et défendre vos droits

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Les textes de loi pour défendre vos droits. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Le nouveau contrat-type de syndic.

Faites respecter vos droits ! Vous devez déclarer un sinistre à votre assureur. Vous voulez résilier un abonnement. Vous contestez un procès-verbal. Vous avez un litige avec l'administration. Vous voulez contester un licenciement. Vous voulez faire cesser un trouble de voisinage. Vous établissez un contrat de travail pour un employé à domicile... Il suffit parfois d'un simple courrier pour faire face à ces situations. Vous trouverez dans cet ouvrage les modèles adéquats pour gagner du temps et faire avancer vos démarches au plus vite. De nombreux modèles de contrats vous permettront de signer sans crainte (contrats de travail, bail, statuts d'association ou de sociétés...). Faites aboutir vos démarches ! Un guide pratique pour vous rendre la vie plus facile : Un classement en 7 grands thèmes : Finances personnelles, consommation, famille, droits du citoyen, logement et voisinage, travail/retraite, associations et entreprises. Des explications sur la règle juridique applicable. Un index très détaillé pour trouver rapidement le bon modèle.

Plus de 1000 modèles de lettres et de contrats

Ce livre est une véritable encyclopédie juridique pour l'ensemble des problèmes auxquels peut se trouver confrontée une famille. Ils sont traités sous forme de consultations juridiques et pratiques qui répondent aux questions le plus souvent posées aux avocats. Le dernier chapitre informe les parents sur toutes les aides consacrées à la famille et les démarches à entreprendre pour en bénéficier. Les aspects juridiques de la vie quotidienne de la famille sont traités en 8 chapitres : L'état civil ; le couple et les enfants ; les donations, le décès, la succession ; la santé ; le logement ; les droits du consommateur ; l'automobile ; les aides et les formalités.

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Un guide parfaitement à jour de la loi du 21 août 2007 sur les droits de succession. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Donations - Le guide pratique 2008

A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Augmentation du loyer : quelles sont les règles ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ?

La copropriété de A à Z

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