Les mineurs privés de liberté ; rapport thématique CGLPL (1re édition)

Publié par Dalloz, le 08 novembre 2017

156 pages

Résumé

- Un ouvrage qui aborde la délicate question du droit au maintien des liens familiaux et de l'exercice de l'autorité parentale. - Une interrogation sur le respect des droits fondamentaux de ces mineurs privés de liberté. - Public : Établissements pénitentiaires, Associations intervenant auprès des détenus, Chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales. RAPPEL. Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale. Des enfants peuvent être placés dans l'ensemble des lieux pour lesquels le CGLPL est compétent (centres éducatifs fermés, prisons, hôpitaux psychiatriques, centres et locaux de rétention administrative, locaux de garde à vue). Les parents d'un enfant enfermé conservent en théorie l'autorité parentale mais son exercice se retrouve limité de fait par la séparation (mineurs incarcérés ou hospitalisés) ou l'enfermement (cas des familles placées en rétention administrative). Le maintien de ce lien, l'étendue des droits et devoirs de chacun sont très peu encadrés par les textes et le CGLPL constate que les pratiques peuvent être très variables. Il s'agit donc de recenser ces pratiques, de les interroger, et de voir en quoi elles répondent, ou non, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au respect de ses droits fondamentaux.

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