Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité (édition 2018)

Publié par Dalloz, le 27 mars 2019

330 pages

Résumé

Rapport annule du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui aborde successivement : - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2018 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Les mineurs privés de liberté ; rapport thématique CGLPL (1re édition)

Les mineurs incarcérés - CEF et prison

Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte

Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2016

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2019

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité (édition 2015)

Les enfermés

Critiques