Les mineurs incarcérés - CEF et prison

Rapport annule du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui aborde successivement :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2018 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité (édition 2018)

- Un ouvrage qui aborde la délicate question du droit au maintien des liens familiaux et de l'exercice de l'autorité parentale.

- Une interrogation sur le respect des droits fondamentaux de ces mineurs privés de liberté.

- Public : Établissements pénitentiaires, Associations intervenant auprès des détenus, Chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales.

RAPPEL. Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
Des enfants peuvent être placés dans l'ensemble des lieux pour lesquels le CGLPL est compétent (centres éducatifs fermés, prisons, hôpitaux psychiatriques, centres et locaux de rétention administrative, locaux de garde à vue). Les parents d'un enfant enfermé conservent en théorie l'autorité parentale mais son exercice se retrouve limité de fait par la séparation (mineurs incarcérés ou hospitalisés) ou l'enfermement (cas des familles placées en rétention administrative).
Le maintien de ce lien, l'étendue des droits et devoirs de chacun sont très peu encadrés par les textes et le CGLPL constate que les pratiques peuvent être très variables. Il s'agit donc de recenser ces pratiques, de les interroger, et de voir en quoi elles répondent, ou non, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au respect de ses droits fondamentaux.

Les mineurs privés de liberté ; rapport thématique CGLPL (1re édition)

8e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui installe Adeline Hazan dans ses fonctions de contrôleur générale.
Ce rapport sera construit de la manière suivante :
- Un avant-propos d'Adeline Hazan avec des développements sur l'articulation sécurité/liberté, recherche de l'équilibre entre les exigences de sécurité et le nécessaire respect des droits fondamentaux - Un état des lieux : dans ce chapitre un point sera fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (par exemple pour les prisons, très probablement focus sur surpopulation, fouilles, personnels de surveillance) - Les publications, rapports, avis parus au Journal officiel et les suites données aux avis des années antérieurs (recommandations en urgence sur la maison d'arrêt de Strasbourg, avis sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison, avis sur la rétention de sûreté).
- Le bilan chiffré de l'activité (ressources humaines et budgétaires).
- Les témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité (édition 2015)

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l´année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l´annonce l´an dernier d´un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l´ensemble des recommandations émises par l´institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d´activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu´ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d´activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2019

"Les Enfermés est un ouvrage qui entraîne le lecteur sur l'autre face de notre société. En prison, en hôpital psychiatrique, en centre de rétention... Basé sur les observations photographiques de Jean-Christophe Hanché, photographe et contrôleur des lieux de privation de liberté, le livre est instructif, choquant et sincère sur les conditions de vie souvent indignes, rapportées depuis ces lieux peu visibles.L'ensemble des images est corroboré régulièrement par des extraits terribles de lettres envoyées par les détenus au CGLPL, et par des extraits argumentés de rapports de visite ou de recommandations en urgence émises par le CGLPL. Adeline Hazan, à la tête du CGLPL, signe une préface engagée, révoltée, à l'image de l'action courageuse qu'elle y mène. «? Cet ouvrage se veut à la fois un vecteur d'information et un levier pour l'amélioration de la situation des personnes privées de liberté. »

Les enfermés

Le lien entre punition et détention est profondément ancré dans notre société. Alors même que les effets "rédempteurs" de la prison sont discutables, ce livre vient interroger cette certitude. Quelle image les Français ont-ils de la situation des prisons françaises ? Comment conçoivent-ils le rôle de la prison, et son évolution ? Un bref ouvrage pour interroger la pertinence de la "case prison" qui semble bien souvent aller de soi, quand d'autres solutions sont possibles... et se pratiquent de plus en plus autour de nous.

La prison, alpha et oméga de la punition ?

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Interdictions exagérées, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

Les mineurs incarcérés - CEF et prison

Plus de livres de Adeline Hazan

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques