Les mineurs incarcérés - CEF et prison

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l´année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l´annonce l´an dernier d´un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l´ensemble des recommandations émises par l´institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d´activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu´ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d´activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2019

Dans une société où le lien entre punition et détention est profondément ancré et dans le cadre de l'annonce d'une refondation du système pénal pour mieux penser l'efficacité des peines, ce livre vient interroger les certitudes. Quelle image les Français ont-ils de la situation des prisons françaises ? Comment conçoivent-ils le rôle de la prison et son évolution ?

Jérôme Fourquet est directeur du département « Opinion et stratégies d'entreprise » de l'Ifop.

Adeline Hazan est contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, est responsable d'un groupe de travail sur les prisons à la Fondation Jean-Jaurès.

Antoine Vey, avocat pénaliste, est l'associé d'Éric Dupond-Moretti.

La prison, alpha et oméga de la punition ?

Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Interdictions exagérées, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Témoignages, analyses, archives, photos de famille et officielles, discoure ont été réunis pour composer une rétrospective transversale, originale, ressemblant les contributions d'auteurs d'horizons divers : témoins majeurs de notre temps, femmes ou hommes politiques, universitaires, avocats, magistrats, acteurs de le vie juridique ou judiciaire, médecins, historiens. Ils rendent hommage à Simone Veil, tous inspirés par un héritage singulièrement intemporel. Ces auteurs témoignent de l'impact de Simone Veil sur notre société et illustrent le cohérence et la persistance de son action jusqu'à ce jour. Si certains rendent hommage à ses premiers pas dans la magistrature, notamment à la pénitentiaire, d'autres soulignent avec respect et admiration son rôle majeur pour l'émancipation des femmes, sa mobilisation en faveur de le protection du handicap et de la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant. Quant à son engagement pour l'Europe et son action pour le mémoire de la Shoah, universitaires, avocats, magistrats et historiens s'unissent pour décrire le pensée pacifiste d'une grande dame de la réconciliation. Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené une vie de combats qui ont participé à la construction de notre modernité. Toujours guidée par une éducation progressiste et son histoire personnelle, elle a déployé en tout lieu et dans chacune de ses fonctions et engagement républicain profondément humaniste. Particulièrement populaire depuis le vote de la loi relative à la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, en 1975 ,elle aimait le règle de droit qu'elle maniait avec justesse au nom des principes démocratiques. Simone Veil défendait avec talent,et sans relâche, les droits et libertés individuels, refusant les barrières et les intimidations.

Simone Veil - Un héritage humaniste. Trente-six personnalités témoignent de sa pensée

8e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui installe Adeline Hazan dans ses fonctions de contrôleur générale.
Ce rapport sera construit de la manière suivante :
- Un avant-propos d'Adeline Hazan avec des développements sur l'articulation sécurité/liberté, recherche de l'équilibre entre les exigences de sécurité et le nécessaire respect des droits fondamentaux - Un état des lieux : dans ce chapitre un point sera fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (par exemple pour les prisons, très probablement focus sur surpopulation, fouilles, personnels de surveillance) - Les publications, rapports, avis parus au Journal officiel et les suites données aux avis des années antérieurs (recommandations en urgence sur la maison d'arrêt de Strasbourg, avis sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison, avis sur la rétention de sûreté).
- Le bilan chiffré de l'activité (ressources humaines et budgétaires).
- Les témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité (édition 2015)

- Un ouvrage qui aborde la délicate question du droit au maintien des liens familiaux et de l'exercice de l'autorité parentale.

- Une interrogation sur le respect des droits fondamentaux de ces mineurs privés de liberté.

- Public : Établissements pénitentiaires, Associations intervenant auprès des détenus, Chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales.

RAPPEL. Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
Des enfants peuvent être placés dans l'ensemble des lieux pour lesquels le CGLPL est compétent (centres éducatifs fermés, prisons, hôpitaux psychiatriques, centres et locaux de rétention administrative, locaux de garde à vue). Les parents d'un enfant enfermé conservent en théorie l'autorité parentale mais son exercice se retrouve limité de fait par la séparation (mineurs incarcérés ou hospitalisés) ou l'enfermement (cas des familles placées en rétention administrative).
Le maintien de ce lien, l'étendue des droits et devoirs de chacun sont très peu encadrés par les textes et le CGLPL constate que les pratiques peuvent être très variables. Il s'agit donc de recenser ces pratiques, de les interroger, et de voir en quoi elles répondent, ou non, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au respect de ses droits fondamentaux.

Les mineurs privés de liberté ; rapport thématique CGLPL (1re édition)

Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. 
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.

Les mineurs incarcérés - CEF et prison

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