Soins sans consentement et droits fondamentaux
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité (édition 2015)
Publié par Dalloz, le 09 mars 2016
190 pages
Résumé
8e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui installe Adeline Hazan dans ses fonctions de contrôleur générale. Ce rapport sera construit de la manière suivante : - Un avant-propos d'Adeline Hazan avec des développements sur l'articulation sécurité/liberté, recherche de l'équilibre entre les exigences de sécurité et le nécessaire respect des droits fondamentaux - Un état des lieux : dans ce chapitre un point sera fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (par exemple pour les prisons, très probablement focus sur surpopulation, fouilles, personnels de surveillance) - Les publications, rapports, avis parus au Journal officiel et les suites données aux avis des années antérieurs (recommandations en urgence sur la maison d'arrêt de Strasbourg, avis sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison, avis sur la rétention de sûreté). - Le bilan chiffré de l'activité (ressources humaines et budgétaires). - Les témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.
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