Code Des Societes. Edition 2002

Publié par LexisNexis, le 28 février 2002

1349 pages

Résumé

7e édition à jour au 15 janvier 2002. Les nouveautés : mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; loi du 2 janvier 2002 sur les sociétés d'économies mixtes locales ; lois de finances pour 2002 et de finances rectificative pour 2001 ; loi portant mesures urgentes de reformes a caractère économique et financier du 11 décembre 2001 ; loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (les textes anciens sont également conservés avec leur jurisprudence) ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; finances : modifications issues du Code monétaire et financier. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

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