Code des societes 1999

Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise - Colloque du 18 octobre 2012

7e édition à jour au 15 janvier 2002. Les nouveautés : mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; loi du 2 janvier 2002 sur les sociétés d'économies mixtes locales ; lois de finances pour 2002 et de finances rectificative pour 2001 ; loi portant mesures urgentes de reformes a caractère économique et financier du 11 décembre 2001 ; loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (les textes anciens sont également conservés avec leur jurisprudence) ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; finances : modifications issues du Code monétaire et financier. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Code Des Societes. Edition 2002

Code Des Societes 2001. 6eme Edition

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l'International Accounting Standards Board (IASB) connaît une profonde réforme. Un projet de nouveau cadre conceptuel a été publié il y a un an alors que les discussions engagées entre l'Europe et l'IASB ont mis en évidence bien des divergences. Le Centre français de droit comparé (CFDC) accompagne cette évolution. Après plusieurs tables rondes en France et en Belgique, il publie aujourd'hui un ouvrage qui réunit des praticiens de renom et des universitaires réputés pour discuter de la définition des actifs et des passifs ou de la détermination du résultat, sans oublier la question des notes annexes, dont l'importance est croissante. L'approche interdisciplinaire proposée est originale. Elle confronte les points de vue des gestionnaires et des juristes et ouvre des perspectives inédites notamment en direction des comptabilités vertes.

Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ? - Tables rondes Paris 23 octobre 2014 et Bruxelles 29 octobre 2015

Le crédit bancaire se manifeste sous les formes les plus variées : crédit par signature, autorisation de découvert, prêt, escompte, convention de portage, crédit-bail, crédit documentaire, etc. Cette diversité se double d'une grande originalité. En effet, le crédit bancaire est consenti par un professionnel réputé avisé et compétent, parfaitement à même d'assumer les contraintes particulières qui pèsent sur lui. De plus, et surtout, il suppose un décalage temporel des prestations du créditeur et du crédité : les fonds avancés aujourd'hui ne seront remboursés que demain. Une véritable confiance est donc nécessaire. Le droit a ici son mot à dire. Le droit du crédit bancaire se présente ainsi comme une discipline originale, au croisement du droit des contrats spéciaux, du droit des biens et du droit commercial et de la consommation. Le présent ouvrage offre les clés d'entrée dans cette matière, sans en sacrifier les aspects les plus techniques.

Droit du crédit bancaire

Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les sujets redoutés des étudiants. Il est reproché à cette matière son opacité et une aride technicité. Une approche synthétique est pourtant possible. Telle est l'ambition de cet ouvrage dont le fil conducteur est la circulation des créances monétaires. L'ouvrage s'articule autour du transfert des créances puis de son opposabilité aux tiers. Cette grille de lecture, au croisement du régime général des obligations, du droit des biens et du droit bancaire, permettra à l'étudiant d'aborder avec sérénité une matière réputée difficile.

Droit des instruments de crédit et de paiement - Circulation des créances monétaires

Aujourd'hui, les normes comptables internationales tendent à représenter économiquement l'entreprise à travers sa situation financière, sa rentabilité et ses flux de trésorerie sans chercher à se raccrocher ou à se connecter à la situation de l'entreprise au regard du droit. La comptabilité n'est donc plus l'algèbre du droit. Est-il alors surprenant que ces normes, dont l'application se généralise en Europe, fassent peur ? Devant ce constat d'actualité, le juriste ne peut que s'interroger sur la pertinence de certaines solutions du droit des sociétés tandis que le comptable est conduit à se demander si la comptabilité de demain sera encore juridique.

Code des societes 1999

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