Laïcité de l'Etat et Etat de droit

Béligh Nabli

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 27 mars 2019

250 pages

Résumé

Terme d'origine latine difficilement traduisible dans nombre de langues, la laïcité est le fruit d'une évolution longue et complexe. Après avoir été un véritable "Etat confessionnel" sous l'Ancien Régime, la France a fait l'objet d'un processus d'acculturation depuis la Révolution de 1789, déjà porteuse de l'idée de séparation du politique et du religieux. L'avènement de la République voit la séparation officielle de l'Eglise et de l'Etat. La question demeure néanmoins au coeur du combat politique entre monarchistes et républicains, entre cléricaux et anticléricaux, tout au long du XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle. Celle-ci est tranchée par la Loi de 1905. Derrière la séparation des Eglises et de l'Etat, la laïcité est aussi une liberté : l'Etat garantit à la fois la liberté de conscience, l'égalité de tous devant la loi quelles que soient les convictions religieuses de chacun et le libre exercice des pratiques individuelles ou collectives que ces convictions réclament, aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public... Dans les limites prescrites par le respect de l'ordre public. C'est une conception de l'organisation de l'Etat, de la nature de son pouvoir et de ses relations avec la société que charrie le principe de laïcité. En cela, la laïcité est un principe de régulation juridique qui concerne à la fois les institutions publiques, les libertés publiques et les politiques publiques. Un principe de régulation placé au sommet de notre ordre juridique, puisque le caractère laïc de la République française est consacré par l'article 1er de la Constitution de 1958. Or paradoxalement l'ancrage et la "fondamentalité" juridiques dont jouit la laïcité dans notre Etat de droit n'excluent pas une forme d'insécurité juridique au sujet de son champ d'application. Si la séparation institutionnelle entre les religions et l'Etat est relativement stabilisée, la ligne de séparation sociale entre les domaines où peuvent s'exprimer les convictions religieuses et ceux où ils sont (potentiellement) proscrits est encore parfois difficile à tracer. La signification et la portée de ce principe demeurent, il est vrai, au coeur d'un débat nourrit par des évolutions de la société (développement de nouveaux cultes, expression/visibilité d'identités religieuses dans les services publics, dans l'espace public, dans l'entreprise, etc.), dégradation et insuffisance des lieux de culte, etc.) et par des chroniques politico-médiatico-judiciaires (cas de la crèche Baby-loup, des "burkinis" sur les plages, des "crèches de Noël" dans les bâtiments publics, des "mères voilées présentes en sorties scolaires", etc.). Le développement de ce contentieux sur le champ d'application du principe de laïcité reflète l'enjeu de l'évolution même de la signification juridique de la laïcité dans notre Etat de droit : assiste-t-on à l'extension à l'ensemble de la société, donc à la sphère privée, d'un principe de neutralité religieuse qui ne vaut traditionnellement que pour les autorités publiques ? Si la laïcité de l'Etat ne constitue pas une valeur universelle qui serait partagée, dans le temps et dans l'espace, par l'ensemble des Etats de droit, les réflexions et interrogations qui se posent en France ont une certaine résonnance dans un espace juridique européen théoriquement lié par un ensemble de valeurs fondamentales communes. C'est à la fois les idées d'exception/de singularité française et d'identité européenne qui méritent ici d'être questionnées à travers le prisme des rapports entre l'Etat laïque et la liberté religieuse.