Droit français de l'intégration européenne

Publié par L.G.D.J., le 17 février 2015

194 pages

Résumé

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'Etat et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne. Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local). Outre le développement du "dialogue des juges" en faveur d'une "intégration normative" des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une "intégration organique" constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : "Etat intégré à l'Union". Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

L'unité des libertés de circulation - In varietate concordia ?

Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Commentaire article par article

Les interactions normatives ; droit de l'Union européenne et droit international

Droit français de l'intégration européenne

Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques

L'initiative citoyenne européenne

Nouvelle constitution tunisienne et transition démocratique

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Critiques