Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques

Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d'initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. A un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés. L'introduction du mécanisme d'initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l'espace politique européen et au système institutionnel de l'Union européenne. Un certain décalage s'observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l'initiative citoyenne européenne n'est qu'un instrument technique permettant d'associer, ne serait-ce qu'en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l'accession à une véritable dimension politique de l'intégration européenne. Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu'aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l'Union européenne.

L'initiative citoyenne européenne

L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des Etats nonmembres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen e la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux.

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne

Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction de normes a lieu (2ème Partie). Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S Berge, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. de la Rosa, E. Dubout, I. Gomez Fernandez, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, M. Verdussen et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.

Les interactions normatives ; droit de l'Union européenne et droit international

L'Europe sociale a connu en une vingtaine d'années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l'interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de lutte contre les discriminations professionnelles fondées sur la religion, l'âge, un handicap, et l'orientation sexuelle. Non seulement le droit de l'Union définit de manière autonome pour l'ensemble des droits des Etats membres ce qu'il convient de qualifier comme constituant une discrimination interdite au regard d'un de ces motifs, mais il contribue également à introduire des avancées notables pour rendre cette interdiction plus effective, comme notamment en matière de preuve, de défense des droits, d'aménagements raisonnables, ou encore d'action positive. La directive 2000/78 est également à l'origine d'une reconfiguration institutionnelle des politiques publiques contre les discriminations à travers la mise en place de mécanismes d'information, de défense des droits, ou encore de dialogue civil et social. Une étude approfondie, et inédite à ce jour, de ce texte majeur de la constitution de l'espace social européen est désormais indispensable à tout acteur ou personne intéressée dans la lutte contre les discriminations en Europe.

Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Commentaire article par article

Une analyse des principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
L'ouvrage prend la mesure de la réponse de l'Union à la crise de la Covid-19 en s'intéressant principalement à la modification des règles juridiques et économiques européennes.

Coronavirus et le droit de l'Union européenne

A la suite d'une révolution populaire, les Tunisiens se sont engagés dans la voie difficile de la construction démocratique. A cette fin, l'Assemblée nationale constituante a adopté la nouvelle Constitution du 27 janvier 2015. Cet ouvrage se propose de mettre en lumière les nouveaux choix constitutionnels et politiques d'un pays déjà singulier par son histoire constitutionnelle. L'universalité des droits, l'équilibre entre les pouvoirs, l'indépendance de la justice, la décentralisation, le pouvoir financier, le caractère civil de l'État dans une société musulmane suffisent-ils pour rendre la démocratie possible, dans un contexte géopolitique défavorable ?

Nouvelle constitution tunisienne et transition démocratique

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'Etat et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne. Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local). Outre le développement du "dialogue des juges" en faveur d'une "intégration normative" des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une "intégration organique" constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : "Etat intégré à l'Union". Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques

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