Les droits des citoyens de l'UE et de leur famille

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres, le 01 mars 2010

Résumé

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'EEE, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter à leur égard l'application du droit communautaire. Concernant seulement les droits des citoyens de l'Union - ou assimilés - et des membres de leur famille (d'autres cahiers juridiques étant consacrés aux étrangers non communautaires), il est à jour de la législation européenne et nationale en vigueur ainsi que de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg.