Contentieux administratif

Charles Debbasch

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1031 pages

Résumé

Ce Précis de contentieux administratif est destiné aux étudiants en droit ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques, aux praticiens et à tous ceux qui à un moment donné doivent se familiariser avec les règles applicables aux procès administratifs.. Les auteurs se sont efforcés de donner une idée, aussi claire que possible, du droit positif dans un domaine où l'initiative jurisprudentielle tantôt précède et remplace l'intervention législative ou réglementaire, tantôt se combine avec cette dernière. Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment, du nouveau Code de justice administrative. A la fois approfondi et accessible à tous ceux qui veulent parfaire leur connaissance de la justice administrative, il a été entièrement refondu pour cette huitième édition. Les auteurs sont tous deux professeurs à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Charles Debbasch en est le Président honoraire et y dirige le Centre de recherches administratives. Jean-Claude Ricci est Directeur de l'Institut d'études politiques. Ils ont publié ensemble ou séparément de nombreux ouvrages de droit administratif et de droit constitutionnel.