Droit Des Medias 2002

Charles Debbasch

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 28 février 2002

1184 pages

Résumé

Cet ouvrage synthétise l'ensemble des règles juridiques applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes. Il intègre, ainsi, la réforme du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence, la loi du 1er août 2000 concernant notamment la responsabilité des hébergeurs de site Internet, et les dispositions relatives à la conversion du franc en euro. Après avoir examiné le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, il aborde l'étude du statut de leurs personnels et de leur financement ainsi que les règles de concurrence qui leur sont applicables. Les normes intéressant la propriété littéraire et artistique, les contrats, le droit pénal et la protection civile des droits de la personne font également l'objet de développements substantiels. L'évolution jurisprudentielle relative à la protection générale des droits de la personnalité et les modifications législatives tenant à la suppression des peines d'emprisonnement initialement instituées par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sont ainsi approfondies. Enfin, toutes les réglementations étudiées sont replacées dans leur environnement européen et international. À tous ces titres, l'ouvrage apparaît donc comme indispensable aux praticiens et aux étudiants qui souhaiteraient faire le point sur le cadre juridique dans lequel les médias évoluent aujourd'hui.