L'essentiel de la QPC

Dominique Rousseau

Julien Bonnet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino

135 pages

Résumé

Titre: L'essentiel de la QPC : mode d'emploi et analyse des principales décisions Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - La 5e république - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Tout justiciable peut maintenant soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable (la loi porte-t-elle atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit ?). La Constitution devient ainsi un outil de travail quotidien pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...) ainsi que pour les étudiants en droit. Connaître la Constitution française ne suffi t plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, les juges constitutionnels. Cet ouvrage court, simple et pratique explique le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes puis présente et commente une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori. - Étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques?. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.