La justice constitutionnelle en Europe

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait la « rupture ». De fait, la Ve République semble avoir explosé : désormais, le président gouverne, le président légifère, le président juge. La séparation des pouvoirs ne serait plus qu'un leurre ; la démocratie serait en lambeaux ! Dérive autoritaire ou simple façade ? Nicolas Sarkozy voulait être seul souverain, mais le Premier ministre s'impose à lui, son parti doute et le parlementarisme revient. Plutôt qu'une « hyperprésidence », c'est le « bal des hyper ». Il voulait réduire la justice à un pouvoir nul, mais le Conseil constitutionnel a imposé la puissance des droits et libertés garantis par la Constitution. Ainsi va la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Dans toutes les directions ! Pour Dominique Rousseau, « il voulait refonder le modèle politique français ; à l'arrivée, en 2012, il a seulement bricolé l'ancien monde. L'expérience Sarkozy est un échec politique. La France se cherche toujours un président et il reste encore à inventer les institutions formant la démocratie des citoyens ». Le bilan politique et institutionnel du quinquennat. Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Consulat Sarkozy

Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.

Droit du contentieux constitutionnel

Condor Tome 4 : le testament de Marius Casanova

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986)

Vasco Baglioni, commis d'une grande banque siennoise, voyageur infatigable, sillonne les routes terrestres et maritimes de l'Occident et de l'Orient au Me siècle. Alors que son pays entre en "Renaissance", le bel Italien fréquente les Grands de la Terre et, fort de son statut de banquier, participe aux intrigues d'un monde où l'argent est déjà le nerf de la guerre. La vie de Vasco est un véritable roman épique où les intrigues politiques et amoureuses mêlent avec bonheur réalité et fiction, histoire et aventure, dans des cadres somptueux. Vasco nous conduit aussi bien à Sienne, Florence et Venise qu'à Monte Oliveto Maggiore, Moscou ou Saraj, lieux superbement reconstitués sous la plume et les pinceaux de Dominique Rousseau, Chantal Chaillet et Luc Révillon, d'après l'univers de Gilles Chaillet.

Vasco Intégrale Tome 10

Vasco, bien qu'ayant accepté la demande de son ami d'enfance, Niccolo dell'Aquila, de devenir percepteur d'impôts, ne peut se résoudre à contribuer à la misère de son pays natal. Il décide donc de quitter son ami dont il ne cautionne pas le comportement destructeur. Mais le mal est déjà fait et Niccolo se fait assassiner.
Vasco décide alors de se lancer à la poursuite du tueur, ce qui le mènera à la cité ensevelie.

Vasco Tome 26 : la cité ensevelie

Le conseil constitutionnel, essai sur l'action de Robert Badinter

Radicaliser la démocratie.
La démocratie est devenue prisonnière du principe de représentation et le marché lui impose désormais ses lois. Pourtant, malgré la montée des populismes et la défiance à l'égard des élus, l'idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises, portée par des collectifs de citoyens qui prennent en charge directement les questions qui les préoccupent.
Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n'a pas encore trouvé son nom. S'agit-il de démocratie participative, d'opinion ou du public ? On pourrait plus justement l'appeler démocratie continue. Telle est la proposition de Dominique Rousseau, qui défend ici les principes et les implications d'une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de l'exercice de la démocratie.

Radicaliser la démocratie ; propositions pour une refondation

L'histoire des origines de la cité des papes comme jamais on ne vous l'a présentée, à travers des faits incroyables racontés en Docu-BD sous la direction éditoriale de Dominique Rousseau, dessinateur, entre autres, de la série Vasco !

Avignon Tome 1

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en 
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, 
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit 
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette 
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques 
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des 
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais 
également le droit de la santé (internement d'office), le droit 
électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) 
comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet 
ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC 
rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les 
regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la 
dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers 
de leurs commentaires.

L'essentiel des grandes décisions QPC - 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques

Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision constitutionnelle qu'il a déjà entraînée, se profile l'éventualité d'une nouvelle révision qui aurait notamment pour objet la réduction du mandat présidentiel. L'ambition de ce livre est de retrouver les termes d'un débat de fond sur les institutions pour y voir plus clair.

Les institutions en question

Après avoir fait les beaux jours de 'Charlie Mensuel' puis 'Pilote' de 1982 à 1989 et six albums chez Dargaud, "Condor" revient sous forme de cette première intégrales noir et blanc. On y retrouve les albums "L'Otage" et "Alerte en Afrique", dont le découpage a été entièrement revu pour passer de 12 à 6 cases par page, doublant ainsi la pagination. Dominique Rousseau en a aussi profité pour retoucher certains dessins, offrant une nouvelle lecture plus proche du roman graphique que souhaitaient ses auteurs à l'origine. Une série emblématique des années 1980, avec une remarquable ligne claire et des histoires riches en péripéties et dialogues qui claquent, marques de fabrique du regretté Jean-Pierre Autheman.

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