La justice constitutionnelle en Europe

L'histoire des origines de la cité des papes comme jamais on ne vous l'a présentée, à travers des faits incroyables racontés en Docu-BD sous la direction éditoriale de Dominique Rousseau, dessinateur, entre autres, de la série Vasco !

Avignon Tome 1

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la "grande" presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative... Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès. Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats... Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1 et Pierre-Yves Gandoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

La question prioritaire de constitutionnalité

Vasco is terug in Italië. Zijn oom geeft hem een bijzondere opdracht:

 hij moet bij een grote schilder over de aankoop van een van zijn

 doeken onderhandelen. Maar dan wordt de schilder vermoord. Vasco komt

 in het middelpunt van de verdenkingen te staan in een onderzoek vol

 verrassende wendingen.

I pittori

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Le conseil constitutionnel en questions

La démocratie a été happée par le principe de représentation, elle n'est pensée que par lui, elle en est devenue prisonnière. Elle a également été engloutie par le marché qui lui impose ses lois, comme le montre jusqu'à la caricature l'actualité. Pourtant, malgré la montée des populismes, la défiance à l'égard des élus et l'apparente indifférence politique, l'idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises, portée par des collectifs informels de citoyens qui prennent en charge directement les questions qui les préoccupent et s'impliquent dans les grands débats de société.Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n'a pas encore trouvé son nom. L'ancienne, toujours présente, s'appelait démocratie représentative ou démocratie électorale ; celle qui émerge hésite entre démocratie d'opinion, démocratie du public ou démocratie participative. Elle pourrait aussi prendre pour nom démocratie continue. Telle est la proposition de Dominique Rousseau, qui défend ici les principes et les implications d'une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de l'exercice de la démocratie.Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006, il a été élu co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en 2013.

Radicaliser la démocratie: Propositions pour une refondation

Cet ouvrage a pour objet de préparer, concrétement les étudiants à l'examen de droit constitutionnel. A cette fin, il propose non un savoir-objet des manuels - mais, sur des sujets précis " type examen ", une méthode, une démarche pratique et progressive qui décompose les différentes étapes nécessaires au traitement correct du sujet.
Ainsi, l'ouvrage propose 16 thèmes d'étude et, pour chacun d'eux, l'étudiant dispose des documents essentiels (discours, artciles de constitutions, décisions du Conseil Constitutionnel, positions doctrinales, résultats des élections...), de conseils pour l'aider à mettre de l'ordre dans ses connaissances et, enfin, d'un sujet d'examen avec son " plan-type ".
Le droit constitutionnel change. Il devient la matrice commune aux disciplines juridiques et le droit des droits des individus. Sa connaissance précise est donc, aujourd'hui plus encore qu'hier, indispensable pour qui veut poursuivre ses études juridiques et politiques... et exercer son métier d'homme de la Cité.

Droit constitutionnel

Après avoir fait les beaux jours de 'Charlie Mensuel' puis 'Pilote' de 1982 à 1989 et six albums chez Dargaud, "Condor" revient avec cette seconde intégrale en noir et blanc. On y retrouve les albums « L'Empire du Pacifique », « Le Testament de Marius Casanova », « Opérette Marseillaise » et « Le Rendez-Vous de Yu-Moon », dans leur découpage d'origine. Une série emblématique des années 1980, avec une remarquable ligne claire et des histoires riches en péripéties et des dialogues qui claquent, marques de fabrique du regretté Jean-Pierre Autheman.

La justice constitutionnelle en Europe

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